SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Service extérieur Cessation de fonctions Par les arrêtés royaux suivants, les Ambassadeurs mentionnés ci-après ont été déchargés de leurs fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans les pays suivants : - arrêtés royaux du 2 août 2007 : M. Marc Baptist dans la Confédération suisse et dans la Principauté de Lichtenstein;

M. Hubert Coorema, dans la République d'Angola; - arrêtés royaux du 2 août 2007 : M. Jan De Bock a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Représentant permanent de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE à Bruxelles;

M. Marc Pecsteen de Buytswerve a été déchargé de ses fonctions de Premier Secrétaire d'Ambassade de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'ONU à New York;

M. Louis Mouraux a été déchargé de ses fonctions de Représentant permanent adjoint auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE à Bruxelles;

M. Gilles Heyvaert a été déchargé de ses fonctions de Ministre-Conseiller auprès de l'Ambassade de Belgique à Madrid ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans une partie de l'Espagne et dans la Principauté d'Andorre; - arrêté royal du 17 août 2007 : M. Luc Carbonez a été déchargé de ses fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès de l'O.I.A.C.; de la Cour internationale de Justice; de la Cour permanente d'Arbitrage; de la Cour pénale internationale; du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie; la Conférence de La Haye de Droit international privé; de l'Académie de Droit international de La Haye; d'EUROPOL; d'EUROJUST. Par arrêté royal du 27 août 2007 : M. Jean-Paul Charlier a été déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique en Géorgie.

Désignations Par arrêtés royaux du 2 août 2007 les agents ci-après mentionnés ont été accrédités comme Ambassadeur ainsi que commissionnés comme Consul général de Belgique dans les pays suivants : M. Marc Baptist, dans le Royaume de Suède;

M. Louis Mouraux, dans la République de Slovénie;

M. Hubert Cooreman, dans la République socialiste du Vietnam;

M. Gilles Heyvaert, dans l'Etat du Koweït et dans le Royaume de Bahrein;

M. Jan De Bock, dans la République italienne et Représentant permanent de la Belgique auprès de la FAO à Rome;

M. Marc Pecsteen de Buytswerve a été chargé des fonctions de Consul général de Belgique à Shangaï avec comme circonscription : les Provinces Anhui, Zhejiang et Jihangsu; - arrêté royal du 17 août 2007 : M. Christian Monnoyer, dans la République d'Islande.

Par arrêté royal du 27 août 2007 : M. Marc Van Rysselberghe est commissionné comme consul général de Belgique en Géorgie;

M. Jan De Bock, dans la République de Saint-Marin.

Titre d'Ambassadeur Par arrêté royal du 31 août 2007 M. Frédéric Renard est désigné en qualité d' Envoyé spécial pour la lutte contre le VIH/SIDA est autorisé à porter le titre d'Ambassadeur pendant la durée de sa mission.

Par arrêté royal du 31 août 2007 M. Stéphane De Loecker est désigné en qualité d'Envoyé spécial pour le Changement climatique et est autorisé à cette occasion à porter le titre d'Ambassadeur pendant la durée de sa mission.

Mise à la disposition Par arrêté ministériel du 3 août 2007 M. Pierre-Emmanuel De Bauw a été déchargé de ses fonctions à l'A.C. à partir du 1er août 2007 et a été mis à la disposition du Roi à la même date.

Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : - arrêtés royaux du 2 août 2007 : M. Frank Geerkens, Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République d'Azerbaïdjan;

M. Jean-Marie Deboutte, Ambassadeur de Belgique dans la République de l'Inde. Il est commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat avec comme circonscription : Les Etats d'Assam, de Bihar, de Haryana, de Himachal Pradesh, de Jammu et Kashmir, de Lakshanee (Lacadives, Minicoy et Amidive), de Madhya Pradesh, de Meghalaya, de Nagaland, d'Orissa, du Punjab, de Rajasthan, d'Uttar Pradesh, et de west Bengal, les territoires d'Andaman et Nicobar, Chandighar, Delhi, Manipur et Tripura;

M. Christian Monnoyer, Ambassadeur et Consul général de Belgique dans le Royaume de Norvège.

Par arrêté royal du 17 août 2007 M. Peter Moors a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République hellénique et adjoint à l'Administration centrale; - arrêté royal du 17 août 2007 : M. Yves Haesendonck, Représentant permanent de la Belgique auprès : de l'O.I.A.C.; de la Cour internationale de Justice; de la Cour permanente d'Arbitrage; de la Cour pénale internationale; du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie; de la Conférence de La Haye de Droit international privé; de l'Académie de Droit international de La Haye; d'EUROPOL; d'EUROJUST. Il est autorisé à porter le titre d'Ambassadeur de Belgique pendant la durée de sa mission; - arrêtés royaux du 27 août 2007 : M. Igor Haustrate, Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République du Kenya ainsi que Représentant permanent de la Belgique auprès du P.N.U.E. et d'HABITAT;

M. Johan Verkammen, Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République libanaise.

Abrogation Par arrêté ministériel du 14 août 2007 l'arrêté du 5 décembre 2006 accordant une deuxième dispense de service pour M. Renier Nijskens est abrogé à partir du 29 août 2007.

Suppression Ambassade et Consulat Par arrêté royal du 2 août 2007 le Consulat de Belgique à Palma de Mallorca est supprimé.

Par arrêté royal du 17 août 2007 l'Ambassade de Belgique à Libreville est supprimée.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.