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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 mai 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 avril 20 Par le même arrêté, M. Demuynck, P.-Y., est nommé à ladite Commission régionale, en qualité de memb(...)

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service public federal securite sociale
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2008022232
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07/05/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 avril 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Wackers, A., membre effectif.

Par le même arrêté, M. Demuynck, P.-Y., est nommé à ladite Commission régionale, en qualité de membre effectif au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Wackers, A., dont il achèvera le mandat.

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