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Arrêté Ministériel
publié le 09 mai 2008

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 avril 2008 approuve la décision du 29 février 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de traitement de déchets" adopte un organigramme hiérarchique et foncti Un arrêté ministériel du 15 avril 2008 décide que la décision du 29 janvier 2008 par laquelle l(...)

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ministere de la region wallonne
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2008201531
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09/05/2008
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 avril 2008 approuve la décision du 29 février 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de traitement de déchets" adopte un organigramme hiérarchique et fonctionnel temporaire des services d'exploitation.

Un arrêté ministériel du 15 avril 2008 décide que la décision du 29 janvier 2008 par laquelle le collège exécutif de la SCRL "Intercommunale du Brabant wallon" adopte son règlement d'ordre intérieur, peut continuer à sortir ses effets à l'exception de l'article 13 dudit règlement d'ordre intérieur qui est annulé.

Un arrêté ministériel du 21 avril 2008 approuve la décision du 21 décembre 2007 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi" a décidé de modifier les articles 1er, alinéa 1er et 29.1, alinéa 4, de ses statuts.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2008 approuve la délibération du 7 mars 2008 par laquelle le conseil communal de la ville d'Andenne crée la régie communale immobilière et arrête ses statuts sauf en ce qui concerne l'article 29 des statuts de la régie communale autonome qui n'est pas approuvé.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2008 annule la délibération du 1er février 2008 par laquelle le collège communal de Dour approuve le cahier spécial des charges relatif à un marché public ayant pour objet l'approvisionnement en carburant des véhicules communaux et du CPAS et en arrête le mode de passation.

HAM-SUR-HEURE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2008 annule la délibération du 11 février 2008 par laquelle le collège communal d'Ham-sur-Heure attribue le marché de fournitures tarmac pour l'année 2008 à la société Eurovia.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2008 approuve le budget pour l'exercice 2007 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque Sainte-Barbe à Liège, tel que modifié par le Métropolite-Archevêque.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2008 approuve le compte pour l'exercice 2006 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque Sainte-Barbe à Liège, aux montants suivants : Recettes : 7.649,41 euro Dépenses : 5.734,75 euro Excédent : 1.914,66 euro

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2008 approuve le compte pour l'exercice 2006 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe russe Saints-Alexandre Nevsky et Séraphim de Sarov à Liège, aux montants suivants : Recettes : 9.953,19 euro Dépenses : 8.802,70 euro Excédent : 1.150,49 euro

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2008 approuve le compte pour l'exercice 2006 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe Saints-Raphaël, Nicolas et Irène à Namur (Saint-Servais), aux montant suivants : Recettes : 6.552,69 euro Dépenses : 3.187,55 euro Excédent : 3.365,14 euro

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2008 approuve le budget pour l'exercice 2007 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe Saints-Raphaël, Nicolas et Irène à Namur (Saint-Servais).

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2008 approuve le budget pour l'exercice 2008 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe Saints-Raphaël, Nicolas et Irène à Namur (Saint-Servais).

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2008 approuve le compte pour l'exercice 2006 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque de la Dormition de la Vierge, aux montants suivants : Recettes : 7.613,84 euro Dépenses : 5.366,21 euro Excédent : 2.247,63 euro

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2008 annule les délibérations du 28 février 2008 par lesquelles le conseil communal de Vresse-sur-Semois : - arrête le mode de passation du marché public de fourniture relatif à l'achat d'un camion "permis C" pour le service de voirie; - arrête le mode de passation du marché public de fourniture relatif à l'achat d'un camion "permis B" pour le service de voirie.

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