SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Documentation du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Année 2010 Les publications citées ci-après peuvent être obtenues soit directement au bureau de vente de l'administration de la documentation patrimoniale, North Galaxy, boulevard du Roi Albert II 33, bte 50, 1030 Bruxelles, tél. : 02-575 57 17 (e-mail : vente.doc.pat@minfin.fed.be) soit par versement préalable au compte courant postal n° 679-2003428-87 (IBAN BE 67 6792 0034 2887 - BIC PCHQBEBB) de « Documentation Cadastre, Enregistrement et Domaines ».

Le bureau de vente est accessible au public du lundi au vendredi, de 9 heures à 11 h 45 m et de 13 heures à 15 h 45 m.

Les soucripteurs par virement ou versement sont priés de préciser, à l'appui de leur paiement, s'ils désirent recevoir le texte français ou le texte néerlandais de l'ouvrage ou de l'imprimé commandé.

Chaque souscripteur est prié de faire connaître tout changement d'adresse au service précité et de mentionner la référence d'inscription lors de chaque communication ou paiement.

En cas de retard de distribution ou de non parution d'une publication, aucun intérêt de retard ni aucune indemnité de quelque nature que ce soit, ne pourront être réclamés. Le cas échéant, seul le prix payé, sans aucune autre majoration, pourra faire l'objet d'un remboursement.

I. Publications vendures par abonnement. 1. Circulaires. Les services du cadastre, de l'enregistrement et des domaines publient des circulaires contenant des textes légaux et des commentaires en matière de revenu cadastral, de droits d'enregistrement et de succession. - Abonnement annuel : 18 EUR (1). 2. Mises à jour du Répertoire RJ (décisions en matière de droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de succession). - Abonnement annuel (4 mises à jour par an) : 18 EUR (1).

II. Publications vendues hors abonnement.

Les détenteurs de l'ouvrage de base sont automatiquement avertis de la parution des mises à jour.

A. Droits d'enregistrement et de succession. 1. a) Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (mis à jour : 1er juillet 2009) : ouvrage broché (2 parties) .. . . . 15,00 EUR b) Code des droits de succession (mis à jour : 31 octobre 2009) : ouvrage broché (2 parties) .. . . . 16,00 EUR 2. Code des droits et taxes divers et arrêtés d'exécution Ouvrage broché (édition octobre 2009) .. . . . 7,00 EUR 3. Répertoire RJ (décisions en matière de droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de succession) - (2009) : ouvrage avec classeurs : mis à jour 4 fois par an .. . . . 155,00 EUR B. Manuels. 1. « Cours de droits de succession » (mis à jour au 30 septembre 2008) : ouvrage avec 6 classeurs .. . . . 100,00 EUR 2.« Cours de droits d'enregistrement, d'hypothèques et de greffe » (mis à jour au 1er janvier 2008) ouvrage avec 2 classeurs . . . . . 40,00 EUR Remarque : pour les envois à l'étranger, les prix précités seront majorés selon le tarif postal en vigueur au moment de l'achat.

Note (1) La souscription d'un abonnement annuel exclut toute possibilité de renonciation et de remboursement en cours d'année.