Tribunal de commerce d'Anvers La désignation de Mme Thibaut, G., juge au tribunal de commerce d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 17 juin 2009.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2009009401

pub.: 08/06/2009

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de commerce d'Anvers La désignation de Mme Thibaut, G., juge au tribunal de commerce d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 17 juin 2009.

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