Cour d'appel de Mons La désignation de Mme Castin, Martine, conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 21 juin 2009.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2009009404

pub.: 08/06/2009

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POUVOIR JUDICIAIRE

Titre du document concerné:	Cour d'appel de Mons La désignation de Mme Castin, Martine, conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 21 juin 2009.
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Cour d'appel de Mons La désignation de Mme Castin, Martine, conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 21 juin 2009.

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