publié le 11 juin 2009
Cour d'appel de Gand La désignation de M. Oplinus, S., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 26 juin 2009.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2009009413
- pub.
- 11/06/2009
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Gand La désignation de M. Oplinus, S., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 26 juin 2009.