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publié le 25 mars 2009
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Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p

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service public federal mobilite et transports
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25/03/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l' arrêté royal du 23 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998014078 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au permis de conduire fermer modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2006 relatif au permis de conduire, le Secrétaire de la Mobilité a délivré l'agrément suivant :

1. Numéro d'agrément de l'institution organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire 2.Date de l'agrément 3. Adresse 4.Dénomination commerciale - 1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat voor de geneeskundige en psychologische onderzoeken i.k.v. het herstel van het recht tot sturen 2. Erkenningsdatum 3.Adres 4. Commerciële benaming

1.VDI 004-22 2. 25/02/2009 3.Koningsstraat 75, bus 1, 1000 Brussel 4. BIVV/IBSR

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