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publié le 28 août 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à

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service public federal mobilite et transports
numac
2009014213
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28/08/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l' arrêté royal du 11 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur fermer, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a retiré l'autorisation d'exploitation d'unité d'établissement suivant :

Agrément de l'école de conduite - Erkenning van rijschool

Numéro d'agrément de l'école de conduite Erkenningsnummer van de rijschool

Date de l'agrément - Erkenningsdatum

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool

Dénomination commerciale de l'école de conduite Commerciële naam van de rijschool

2643

09/06/08

Opleiding en Rijschool Heymans, Kapelstraat 6, 2830 Willebroek

Rijschool Heymans

L'agrément de l'unité d'établissement 2643/01 situé à 2830 Willebroek, Kapelstraat 6 est retiré.

De erkenning van de vestigingseenheid 2643/01, gelegen te 2830 Willebroek, Kapelstraat 6 is ingetrokken.

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