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publié le 17 septembre 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie

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service public federal mobilite et transports
numac
2009014223
pub.
17/09/2009
prom.
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l' arrêté royal du 4 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007014142 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E fermer, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1 +E, D1, D1 +E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :

Numéro d'agrément du centre de formation

Erkenningsnummer van het opleidingscentrum

OCF-034

Date de reconnaissance

Erkenningsdatum

17/08/2009

Date de fin de reconnaissance

Einddatum van de erkenning

16/08/2014

Nom et adresse du centre de formation

Naam en adres van het opleidingscentrum

Key Driving Competences, Interleuvenlaan 62, bus 28, 3001 Leuven


L'agrément est accordé pour : -> Le transport de marchandises et de personnes

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