Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 17 septembre 2009

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2009014225
pub.
17/09/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'autorisation de retrait d'exploitation d'une unité d'établissement suivant :

Agrément de l'école de conduite - Erkenning van rijschool

Numéro d'agrément de l'école de conduite - Erkenningsnummer van de rijschool

Date de l'agrément - Erkenningsdatum

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite - Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool

Dénomination commerciale de l'école de conduite Commerciële naam van de rijschool

2526

12/12/2006

Rijschool Minerva Herestraat 5, 3000 Leuven

Rijschool Minerva


L'agrément de l'unité d'établissement 2526/04, situé à 3040 Huldenberg, Elzasstraat 30 est retiré

De erkenning van de vestiging 2526/04, gevestigd te 3040 Huldenberg, Elzasstraat 30 is ingetrokken

^