publié le 04 novembre 2009
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mob Agrément de l'école de cond(...)
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- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2009014278
- pub.
- 04/11/2009
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément de l'école de conduite et l'autorisation d'exploitation d'unités d'établissement suivant :
Agrément de l'école de conduite Erkenning van rijschool
Numéro d'agrément de l'école de conduite Erkenningsnummer van de rijschool
Date de l'agrément Erkenningsdatum
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool
Dénomination commerciale de l'école de conduite Commerciële naam van de rijschool
2621
25/06/2008
R.A.C.B. Liège Boulevard d'Avroy 254, bte 1, 4000 Liège
Auto-école RACB & MUC
Date de la modification Datum van de wijziging
16/10/2009
Autorisations d'exploitation d'unité d'établissement pour auto-école Exploitatievergunningen van vestigingseenheden voor rijschool
Numéro de matricule de l'unité d'établissement Staamnummer van de vestigingseenheid
Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement Datum van de exploitatievergunning van de vestigingseenheid
Adresse du local destiné à l'administration Adres van het voor de administratie bestemde lokaal
Adresse du local de cours Adres van het leslokaal
2621/01
25/06/2008
Rue de Bruxelles 32, bte 2, 5000 Namur
Rue de Bruxelles 32, bte 2, 5000 Namur
2621/02
16/10/2009
Boulevard d'Avroy 254, 4000 Liège
Boulevard d'Avroy 254, 4000 Liège
2621/03
16/10/2009
Rue du Centre 42, 4140 Sprimont
Rue du Centre 42, 4140 Sprimont
Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour auto-école Toegestane onderrichtscategorieën per vestigingseenheid voor rijschool
Numéro de matricule de l'unité d'établissement Stamnummer van de vestigingseenheid
Numéro de matricule du terrain d'entraînement Stamnummer van het oefenterrein
Catégories d'enseignement autorisées Toegestane onderrichtscategorieën
2621/01
T0197
B
2621/02
T0253
A3, A<, A, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE et G
2621/03
T0253
A3, A<, A, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE et G