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Agrément
publié le 08 janvier 2010

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2009014332
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08/01/2010
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré le retrait de l'agrément d'une unité d'établissement suivant :

Agrément de l'école de conduite Erkenning van rijschool

Numéro d'agrément de l'école de conduite Erkenningsnummer van de rijschool

Date de l'agrément Erkenningsdatum

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool

Dénomination commerciale de l'école de conduite Commerciële naam van de rijschool

2514

15/06/2006

VTB-VAB NV, Pastoor Coplaan 100, 2070 Zwijndrecht

VAB-rijschool


L'approbation de l'unité d'établissement 2514/02 situé à Grote Markt 11, 9100 Sint-Niklaas, est retiré.

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