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publié le 05 mai 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Règlement d'ordre intérieur des Bureaux exécutifs de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi . - Modification Vu les articles 12,

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2009027085
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05/05/2009
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Règlement d'ordre intérieur des Bureaux exécutifs de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). - Modification Vu les articles 12, § 1er, 6° et 21 du décret du 6 mai 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 06/05/1999 pub. 08/07/1999 numac 1999027535 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi fermer relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi;

Vu le règlement d'ordre intérieur des Bureaux exécutifs du FOREm arrêté par le Comité de gestion le 9 septembre 2003;

Vu la nécessité de tenir compte des nouvelles technologies et par conséquent, d'apporter des précisions dans le règlement d'ordre intérieur des Bureaux exécutifs quant à la possibilité de recourir à l'envoi de manière électronique;

Sur proposition des Bureaux exécutifs, Le Comité de gestion arrête les dispositions suivantes :

Article 1er.Il est inséré dans le Règlement d'ordre intérieur des Bureaux exécutifs de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi un « CHAPITRE V. - Disposition générale ».

Art. 2.Dans le CHAPITRE V. - Disposition générale, il est inséré un article 23 formulé comme suit : « Tout envoi ou toute communication écrite, notamment les demandes de convocation, convocations aux réunions, demandes d'inscription à l'ordre du jour, communications de documents, etc., peuvent se faire par courrier postal ou par courrier électronique. » Approuvé par le Comité de gestion en sa séance du 10 mars 200 9.

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