publié le 07 mai 2009
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 avril 2009 approuve la décision du 30 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Burg-Reuland entérine les comptes 2007 de l'intercommunale. Un arrêté ministériel du 14 avril 2009 approuve les modifications apportées aux articles 2, 3, 7, 8(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009201970
- pub.
- 07/05/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 avril 2009 approuve la décision du 30 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Burg-Reuland entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 14 avril 2009 approuve les modifications apportées aux articles 2, 3, 7, 8, 9, 10, 11, 14, 19, 24, 25, 27, 29, 30, 33, 35, 36, 37, 40 et annexes 1re, 2, 3, 6 et 7 des statuts de la SCRL "Société intercommunale d'Electricité et de Gaz des Régions de l'Est" par son assemblée générale extraordinaire du 3 février 2009.
MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2009 approuve la délibération du 15 janvier 2009 relative à l'adhésion de la commune de Spa à l'ASBL "Agence immobilière sociale de la Haute Ardenne" et à l'adoption de ses statuts.