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publié le 29 octobre 2009
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Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 16 octobre 2009, « Syntra Midden-Vlaanderen », campus Oudenaarde, De Bruwaan 1, à 9700 Oudenaarde, est autorisé à délivrer le certificat de se

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2009204795
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 16 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009204621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services type arrêté ministériel prom. 16/10/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009003398 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 16/10/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009011446 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de l'organisme de contrôle AIB-Vinçotte Belgium ASBL pour le contrôle d'installations de production d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté ministériel prom. 16/10/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009014261 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant délégation des compétences du Ministre en matière d'attribution d'une subvention pour le transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal type arrêté ministériel prom. 16/10/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009011445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de l'organisme de contrôle SGS Statutory Services Belgium ASBL pour le contrôle d'installations de production d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables fermer, « Syntra Midden-Vlaanderen », campus Oudenaarde, De Bruwaan 1, à 9700 Oudenaarde, est autorisé à délivrer le certificat de secouriste visé à l'article 177 du Règlement général pour la protection du travail.

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