SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 décembre 2009 approuve la décision du 15 octobre 2009 par laquelle l'assemblée générale de l'"Intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg" a modifié les articles de ses statuts suite à l'opération de scission et fusion partielle par absorption avec l'"Association intercommunale pour la valorisation de l'eau".

Un arrêté ministériel du 9 décembre 2009 approuve la décision du 15 octobre 2009 par laquelle l'assemblée générale de l'"Association intercommunale pour la valorisation de l'eau" a modifié les articles de ses statuts suite à l'opération de scission et fusion partielle par absorption avec l'"Intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg".

Un arrêté ministériel du 9 décembre 2009 approuve la décision du 25 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale pure d'électricité, de gaz et de télécommunication entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 9 décembre 2009 approuve la décision du 23 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII CHR de la Haute Senne, entérine les comptes 2008 de l'association.

Un arrêté ministériel du 11 décembre 2009 approuve la décision du 3 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'ASBL Intercommunale Parc naturel des Hauts-Pays entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2009 approuve la résolution du 29 octobre 2009 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la quatrième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2009.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2009 approuve les comptes pour l'exercice 2008 de la province du Brabant wallon, arrêtés par son conseil provincial en séance du 29 octobre 2009.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2009 approuve les transferts de dépenses autorisés dans le cadre du budget 2009 par le conseil provincial du Hainaut, en sa séance du 20 octobre 2009.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2009 approuve les résolutions du 23 octobre 2009 par lesquelles le conseil provincial du Hainaut établit, pour l'exercice 2010, les règlements suivants : - règlement général relatif à la perception des taxes provinciales, - règlement-taxe sur les permis et licences de chasse, - règlement-taxe sur les agences bancaires, - règlement-taxe sur les dépôts de mitraille et de véhicules usagés, - règlement-taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que ceux visés par le permis d'environnement, - règlement-taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux, - règlement relatif aux exonérations en faveur d'activités industrielles nouvelles, - règlement-taxe sure les débits de tabac, - règlement-taxe sur les pylônes et mâts utilisés dans le cadre de l'activité de mobilophonie, - règlement-taxe sur les panneaux d'affichage, - règlement-redevance sur l'occupation du domaine provincial.

Le même arrêté approuve la résolution du 23 octobre 2009 par laquelle le conseil provincial du Hainaut annule et remplace le règlement du 23 octobre 2008 établissant, pour l'exercice 2009, la taxe sur les pylônes et mâts utilisés dans le cadre de l'activité de mobilophonie.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2009 approuve les résolutions du 27 novembre 2009 par lesquelles le conseil provincial de Liège établit, pour l'exercice 2010, les règlements suivants relatifs aux impositions provinciales : - règlement général relatif à la perception des taxes provinciales, - règlement-taxe pour les actions provinciales en matière de protection de l'environnement et de la qualité de la vie, - règlement-taxe sur les agences bancaires, - règlement-taxe sur les dépôts de mitraille ou de véhicules hors d'usage, - règlement-taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux courues à l'étranger, - règlement-taxe sur les débits de boissons, - règlement-taxe sur les permis et licences de chasse, - règlement-taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement, - règlement relatif aux exonérations en faveur d'activités industrielles nouvelles.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2009 approuve la résolution du 23 octobre 2009 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg arrête les comptes de la province pour l'exercice 2008.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2009 approuve la résolution du 16 octobre 2009 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2009.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2009 approuve la résolution du 16 octobre 2009 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête le budget 2010 de la régie "Château de Namur".

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2009 annule la délibération du 29 septembre 2009, sauf en son article 1er, par laquelle le collège communal de Charleroi décide notamment : 1° de retirer sa décision du 8 septembre 2009 portant sur l'attribution du marché de services pour l'étude complète de l'aménagement des quais de la Sambre, la réalisation d'une passerelle enjambant la Sambre et la réaffectation de l'ancienne Banque Nationale; 2° d'approuver les conclusions du rapport d'analyse des offres du marché et d'attribuer le marché de service susmentionné à l'association momentanée Architettura Dore pour la somme de euro 1.688.079,94 T.V.A. comprise.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2009 annule les mots "dans les 48 heures" de l'article 12 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Estaimpuis le 29 octobre 2009.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2009 approuve la délibération du 5 novembre 2009 par laquelle le conseil communal de Lierneux décide de prendre une participation dans le capital C de l'AIDE en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage pour un montant de euro 55.138.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2009 annule la délibération du collège communal de Namur du 13 octobre 2009 par laquelle il attribue le marché de pose de signalisation routière et mise en oeuvre de marquage au sol dans diverses rues du Grand Namur à la SPRL Bosquet.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2009 approuve la délibération du 9 novembre 2009 par laquelle le conseil communal de Pépinster décide de souscrire au capital de l'intercommunale Centre funéraire de Liège et Environs pour un montant de euro 9.574.

SAINT-GEORGES. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2009 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Georges du 21 octobre 2009 qui confie à l'Intercommunale SCRL Intradel la mission de collecter la fraction organique et la fraction résiduelle des ordures ménagères ou assimilés, la collecte à l'aide de conteneurs à déchets de gros volume à dater du 1er janvier 2010.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2009 approuve la délibération du 22 octobre 2009 par laquelle le conseil communal de Sprimont décide de prendre une participation dans le capital C de l'AIDE en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage pour un montant de euro 124.406.