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publié le 28 janvier 2010

Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 5 janvier 2010, M. Marc Monbaliu, administrateur du Financement de l'Etat et des Marchés financiers, est désigné comme faisant fonction en qualité d'Administrateur général de la Trésorerie Un recours en annulation de l'arrêté précité a portée individuelle peut être soumis à la section d'(...)

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28/01/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 5 janvier 2010, M. Marc Monbaliu, administrateur du Financement de l'Etat et des Marchés financiers, est désigné comme faisant fonction en qualité d'Administrateur général de la Trésorerie (fonction de management -1) à partir du 8 janvier 2010 et jusqu'à ce qu'il soit pourvu à cette désignation conformément à l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation.

Un recours en annulation de l'arrêté précité a portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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