SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 14 juillet 2009, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des douanes et accises (Services extérieurs) - M. BAEKE, P.J.K.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, à partir du 1er novembre 2009.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines (Services extérieurs) - M. DE WANNEMAEKER, E.R., inspecteur principal d'administration fiscale à Grammont, à partir du 1er novembre 2009.

Administration des contributions directes (Services extérieurs) - Mme VAN DYCK, R.J.A., directeur d'administration fiscale à Anvers, à partir du 1er janvier 2010.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) - M. GHEYSELINCK, S.W.R.R., inspecteur principal d'administration fiscale à Courtrai, à partir du 1er janvier 2010; - M. DOSSCHE, N.A.E., inspecteur principal d'administration fiscale à Audenarde, à partir du 1er janvier 2010.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par le même arrêté, démission de sa fonction est accordée à sa demande à : Administration des contributions directes (Services extérieurs) - M. MARIS, I.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers A (Rec.), à partir du 18 mai 2009.