publié le 11 mai 2010
Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 5 février 2010, a désigné M. Delatte, P., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 3 mai 2010.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2010009494
- pub.
- 11/05/2010
- prom.
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- moniteur
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 5 février 2010, a désigné M. Delatte, P., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 3 mai 2010.