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Arrêté Royal
publié le 22 octobre 2010

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la communauté protestante à 9000 Gand Par arrêté royal du 12 octobre 2010, un traitement à charge du Tré Cet arrêté produit ses effets au 7 septembre 2010.

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service public federal justice
numac
2010009863
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22/10/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la communauté protestante à 9000 Gand Par arrêté royal du 12 octobre 2010, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de pasteur auprès de la communauté protestante « Evangelische Kerk Bourgoyen », à 9000 Gand.

Cet arrêté produit ses effets au 7 septembre 2010.

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