publié le 13 avril 2010
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2671 de l'école de conduite « Auto-école Willem » devenu sans objet est retiré à partir du 1 er janvier 2010.
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2010014070
- pub.
- 13/04/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2671 de l'école de conduite « Auto-école Willem » devenu sans objet est retiré à partir du 1er janvier 2010.