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publié le 21 janvier 2010
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté roya

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 07/01/2010 numac 2009011593 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fermer, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Lefebvre, G., membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme Veyt, E., est nommée, en qualité de membre suppléant, à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Lefebvre, G., dont elle achèvera le mandat.

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