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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 juillet 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 Par le même arrêté, M. DEMEULENAERE, F., est nommé membre suppléant à ladite Commission régionale, (...)

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19/07/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 juillet 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme CARPENTIER, I., membre suppléant.

Par le même arrêté, M. DEMEULENAERE, F., est nommé membre suppléant à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme CARPENTIER, I., dont il achèvera le mandat.

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