MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Office de la Naissance et de l'Enfance Appel à candidature pour le renouvellement du Conseil scientifique Conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé : « ONE », le conseil d'administration de l'Office lance un appel à candidatures afin de renouveler les membres du Conseil scientifique de l'ONE. Les articles 20 et 21 du décret précité disposent : «

Art. 20.§ 1er. Il est créé un Conseil scientifique.

Le Conseil scientifique est composé de maximum dix-huit membres, nommés par le conseil d'administration de l'Office après un appel public organisé par celui-ci. Le conseil d'administration statue, conformément aux règles définies dans son règlement organique, sur chacune des nominations à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

En outre, les écoles de santé publique de la Communauté française sont représentées chacune par un membre au sein du Conseil scientifique. Un tiers au moins, deux tiers au plus, des membres du Conseil scientifique sont constitués de médecins. Ceux-ci, issus notamment des milieux universitaires, sont choisis en raison de leurs compétences en matière d'accompagnement.

Les membres du Conseil scientifique sont nommés en fonction de la complémentarité de leurs compétences dans les matières de l'enfance, particulièrement en lien avec les missions du Conseil visées à l'article 21. § 2. Le Conseil scientifique établit son règlement d'ordre intérieur soumis à l'approbation du conseil d'administration. § 3. Le Conseil scientifique élit en son sein un(e) président(e) et trois vice-président(e)s.

Art. 21.Le Conseil scientifique a pour missions : 1° d'étudier les questions soumises par le conseil d'administration et d'effectuer les recherches qu'il lui confie;2° de faire au conseil d'administration toutes propositions qu'il juge utiles à l'organisation psycho-médico-sociale des projets et services en matière d'accompagnement;3° d'étudier l'adaptation de la mission d'accompagnement aux progrès scientifiques et à l'évolution de la société.» L'article 29 du règlement organique de l'Office précise en outre : « En application de l'article 20 du décret, le Conseil scientifique est composé au maximum de 21 membres dont 3 membres représentant chacune des écoles de santé publique, nommés par le conseil d'administration après un appel public lancé par lui.

Les membres sont nommés en fonction de la complémentarité de leurs compétences dans les matières de l'enfance, particulièrement en lien avec les missions du Conseil telles que définies à l'article 21 du décret.

Un tiers au moins et deux tiers au plus sont des médecins dont la majorité doit être spécialisée en gynécologie-obstétrique ou en pédiatrie. Ceux-ci, issus de milieux universitaires, sont choisis en fonction de leurs compétences en matière d'accompagnement.

Au moins un tiers des membres exercent une profession dans le domaine de la petite enfance (secteur de l'accueil et/ou de l'accompagnement). » Enfin, le Conseil scientifique devra être composé de maximum deux tiers de membres de même sexe.

Les candidatures seront envoyées, par recommandé postal, au plus tard le trentième jour qui suit la présente publication, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Conseil d'administration de l'ONE, chaussée de Charleroi 95, 1060 Bruxelles.

Outre son identification précise (nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse du domicile et profession), chaque candidat(e) y exposera ses compétences en lien avec les missions du Conseil scientifique et les matières de l'enfance, ainsi que ses motivations.

Bruxelles, le 9 mars 2010.

Pour le conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, Le président, Georges BOVY