SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 23 novembre 2009 qui produit ses effets le 3 novembre 2009, Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut II, du 3 au 6 novembre 2009 inclus.

Par arrêté ministériel du 23 novembre 2009 qui produit ses effets le 9 novembre 2009, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, du 9 au 27 novembre 2009 inclus.

Par arrêté ministériel du 23 novembre 2009 qui produit ses effets le 4 novembre 2009, Mme Catherine Leburton, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège I, le 4 novembre 2009.

Le même arrêté désigne Mme Susanne Heinen, directrice, affectée à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège I, les 5 et 6 novembre 2009.

Par arrêté ministériel du 23 novembre 2009 qui produit ses effets le 30 octobre 2009 : - Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, Direction de Liège II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, le 30 octobre 2009 et les 9 et 10 novembre 2009; - Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, Direction de Liège II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, les 3 et 4 novembre et du 28 au 31 décembre 2009; - M. Stéphane Landrain, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, Direction de Liège II, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, les 5 et 6 novembre 2009.

Par arrêté ministériel du 7 décembre 2009 qui produit ses effets le 3 novembre 2009, M. Edouard Libotte, attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province de Namur, du 3 au 6 novembre 2009 inclus.

Par arrêté ministériel du 7 décembre 2009 qui produit ses effets le 27 octobre 2009, M. José Schwanen, premier attaché à la Direction du Luxembourg, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, les 27 et 28 octobre 2009 et le 6 novembre 2009.

Le même arrêté désigne M. Christian Peeters, attaché, affecté à la Direction du Luxembourg, comme fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, les 4 et 5 novembre 2009.

Par arrêté ministériel du 15 décembre 2009 qui produit ses effets le 7 décembre 2009, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, le 7 décembre 2009.

Par arrêté ministériel du 16 décembre 2009 qui produit ses effets le 1er septembre 2009, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, Direction du Hainaut I, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, du 1er au 3 septembre 2009 inclus.

Par arrêté ministériel du 16 décembre 2009 qui produit ses effets le 2 septembre 2009, Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, Direction de Liège II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, le 2 septembre 2009.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 2009 qui produit ses effets le 21 décembre 2009, M. André Delecour, directeur, affecté à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la Direction, du 21 décembre 2009 au 8 janvier 2010 inclus.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 2009 qui produit ses effets le 30 novembre 2009, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, le 30 novembre 2009.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 2009 qui produit ses effets le 14 décembre 2009, M. Edouard Libotte, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province de Namur, du 14 au 16 décembre, du 21 au 23 décembre 2009 et du 18 au 22 janvier 2010 inclus.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2009 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braine-le-Comte, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 28 septembre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braine-le-Comte.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2010 approuve la modification de l'article 19 du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chaudfontaine, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 30 septembre 2009.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chaudfontaine.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/ALE106 dit "Magasin Lesuisse" à Chièvres et comprend la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Chièvres, 1re division, section D, n° 88p.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2009 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ellezelles dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 8 décembre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ellezelles.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2009 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ellezelles, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 8 décembre 2009.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ellezelles.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2009 approuve les modifications du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Floreffe, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 9 novembre 2009.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Floreffe.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2009 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fontaine-l'Evêque, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 29 octobre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fontaine-l'Evêque.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2009 décide qu'il y a lieu de réviser totalement le plan communal d'aménagement n° 3 dit "Parc public" de Leuze-en-Hainaut (Leuze-en-Hainaut) approuvé par le Roi le 29 octobre 1959 et révisé, par arrêtés royaux ou ministériels, les 21 mai 1963, 4 juin 1970, 12 février 1973, 15 octobre 1973, 26 octobre 1979, 6 novembre 1987 et 13 décembre 1993 en vue de réviser partiellement le plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TC103 dit "Piscine du complexe sportif Le Scavin" à Lobbes et comprend la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Lobbes, 1re division, section B, n° 472g2pie.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2009 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Nandrin, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 8 décembre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Nandrin.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2009 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rixensart, telle que proposée dans la délibération du conseil communal du 28 octobre 2009.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rixensart

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2009 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sambreville, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 26 octobre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sambreville.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2009 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Thuin, telles que contenues dans les délibérations du conseil communal du 26 octobre 2009 et du 23 novembre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Thuin.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/VE168 dit "Intervapeur - abattoir communal" à Verviers et comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Verviers, 2e division, section C, nos 45x, 45y, 45c2, 46w3, 46a4, 46f4, 46l4, 46v4, 46w4, 46e4, 46/02, 50s5 et 50f6.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.