Document
publié le 10 février 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 26 janvier 2010, le laboratoire SGS Belgium SA - Environmental Services, Haven 407, Polderdijkweg 16, à 2030 Anv

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010200528
pub.
10/02/2010
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 26 janvier 2010, le laboratoire SGS Belgium SA - Environmental Services, Haven 407, Polderdijkweg 16, à 2030 Anvers, est agréé pour les scopes suivants : O Groupe : 2 O Méthode : ECO/AV/As/001 et ECO/M/As/001 O Basée sur : NBN T96-102 O Acte et principe : le mesurage de la pollution de l'air dans les lieux de travail/le mesurage de la concentration des fibres d'amiante (méthode de la membrane filtrante et microscopie à contraste de phase).

L'agrément cessera d'être en vigueur après le 31 décembre 2013.

O Groupe : 6 O Méthode : ECO.F/AV/As/002 O Acte et principe : identification d'amiante dans les matériaux (dispersion de couleurs et microscopie à lumière polarisée).

L'agrément cessera d'être en vigueur après le 31 décembre 2013.

O Groupe : 7 O Méthode : WI-11 - Sécurité du travail O Basée sur : arrêté royal du 16 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 02/03/2006 numac 2005023114 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 02/02/2006 numac 2006022123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 27/01/2006 numac 2005012753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de béton type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 09/02/2006 numac 2006000079 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 30/01/2006 numac 2005023102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006012003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au jour de carence en cas d'incapacité de t type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 17/01/2006 numac 2006014011 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination des président et membres du conseil d'administration de La Poste fermer (publié au Moniteur belge du 15 février 2006) O Acte et principe : le mesurage du bruit sur les lieux de travail vis-à-vis des valeurs d'actions et valeurs limites d'exposition au moyen de la sonométrie et de la dosimétrie.

L'agrément cessera d'être en vigueur après le 31 décembre 2010.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^