SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire AMAY. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2010 approuve la suppression du plan d'alignement de la rue Saint-Joseph (chemin vicinal n° 7 - chemin de grande communication n° 2) approuvé par arrêté royal du 24 février 1966 pour sa partie comprise entre la chaussée de Liège et la rue Mont Leva telle qu'elle est contenue dans la délibération du 16 février 2009 du conseil communal d'Amay et ses annexes.

La voirie est maintenue dans sa situation existante.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2010 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Courcelles dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 juin 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Courcelles.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Courcelles tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 25 août 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Courcelles.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2010 : - décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Carrière du Penant" qui révise partiellement les plans communaux d'aménagement n° 7 dit "Rural" et n° 2 dit "Feuille D de la Dinantaise" approuvés par arrêté du Régent du 6 octobre 1947, en vue de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort; - abroge l'arrêté ministériel du 18 février 2008 décidant qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Carrière du Penant" à Dinant (Dréhance), en dérogation au plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort, et révisant partiellement les plans communaux d'aménagement n° 7 dit "Rural" et n° 2 dit "Feuille D de la Dinantaise" approuvés par arrêté du Régent du 6 octobre 1947.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2010 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 9, à Xhoris, tel que contenu dans la délibération du 28 avril 2009 du conseil communal de Ferrières et ses annexes.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2010 institue la Commission communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Frasnes-lez-Anvaing dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 18 janvier 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Frasnes-lez-Anvaing.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Frasnes-lez-Anvaing, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 18 janvier 2010.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Frasnes-lez-Anvaing.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2010 approuve les plans d'alignement, d'emprises de cession et de rétrocession des tronçons des différentes voiries concernées par le prolongement de la RN25 tels que contenus dans la délibération du 17 novembre 2004 du conseil communal de Grez-Doiceau et ses annexes.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2010 autorise la commune d'Herstal à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le bien immobilier ci-dessous décrit, sis à Herstal, rue Saint-Lambert 7/9, faisant partie du projet "pôle Marexhe" qui vise à dégager de l'espace au niveau du carrefour afin d'y créer un nouveau pôle d'attraction dans le quartier :

Références cadastrales Div 1 Sect D n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

1350 G

M. Hevsun CETIN et Mme Kitan ERGIN Résidence la Forestière Boulevard E. Zola 6012, 93390 CLICHY-SOUS-BOIS FRANCE

Immeuble

73 m2

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2010 approuve le plan d'alignement des sentiers vicinaux nos 62 et 79 d'Ohain, tel que contenu dans la délibération du 15 décembre 2008 du conseil communal de Lasne et ses annexes.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2010 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 12 à Marloie, tel que contenu dans la délibération du 7 septembre 2009 du conseil communal de Marche-en-Famenne et ses annexes.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2010 n'approuve pas le rapport urbanistique et environnemental, accompagné de la déclaration environnementale, relatifs à la zone d'aménagement communal concerté "Marzelle" à Sivry-Rance (Sivry).

Le même arrêté précise que la zone d'aménagement communal concerté n'est pas mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2010 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tellin, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 11 janvier 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tellin.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2010 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 46 à Mont-de-Fosse, tel que contenu dans les délibérations des 5 novembre 2008 et 3 novembre 2009 du conseil communal de Trois-Ponts et ses annexes.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2010 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Camping du Bois" à Tubize (Oisquercq) en vue de réviser le plan de secteur de Nivelles.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2010 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Walhain, telles que contenues dans les délibérations du conseil communal des 10 novembre 2009 et 11 janvier 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Walhain.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2010 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 30 à Lomprez, tel que contenu dans la délibération du 27 juillet 2009 du conseil communal de Wellin et ses annexes.