SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 mars 2010 approuve la délibération du conseil d'administration d'Aqualis du 26 janvier 2010 relative aux modifications apportées au règlement de travail, à l'exception de l'article 57, alinéa 2, et de l'article 58, alinéa 2, dudit règlement, lesquels ne sont pas approuvés.

Un arrêté ministériel du 26 mars 2010 approuve la délibération du 12 février 2010 par laquelle le conseil d'administration de l'Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon décide de modifier l'organigramme par la création de la fonction de chef releveur.

Un arrêté ministériel du 2 avril 2010 autorise la délibération du 5 octobre 2009 par laquelle le conseil d'administration de l'Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi décide d'accepter le legs consenti par Mme Christiane Guérard, portant sur un immeuble sis à Montignies-sur-Sambre, rue du Commerce 38.

Un arrêté ministériel du 2 avril 2010 approuve la décision du 16 décembre 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Aide Action Médiation entérine les comptes 2008 de l'association.

Un arrêté ministériel du 2 avril 2010 qui produit ses effets le 1er janvier 2010, approuve le tarif des services religieux du culte catholique institués par dispositions entre vifs ou testamentaires.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2010 approuve la délibération du conseil communal d'Aubange du 23 mars 2009 relative à la création de l'ASBL "ADL Aubange" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2010 retire la reconnaissance de la mosquée Tarik Ibnou Ziad accordée par arrêté ministériel du 22 juin 2007.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2010 retire la reconnaissance de la mosquée Turk Isc Yard Kultur Dernigi accordée par arrêté ministériel du 22 juin 2007.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2010 annule la délibération du collège communal de Bièvre du 4 janvier 2010 par laquelle il attribue le marché public de fournitures relatif à l'approvisionnement en mazout de chauffage pour les années 2010 à 2012 à la SPRL Warin de Graide.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Belegny Aksemseddin Camii, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 1er janvier 2010.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2010 annule les deux délibérations du 18 janvier 2010 par lesquelles le collège communal de Boussu attribue les lots 1 et 4 du marché de travaux ayant pour objet "rénovation d'immeubles place Verte à Hornu".

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2010 approuve la délibération du 22 juin 2009 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de prolonger, d'une durée d'un an, à compter du 1er juin 2009, la gestion de l'ensemble des propriétés communales situé à Charleroi (section de Marcinelle/Loverval) sur le site dénommé "Centre social de Délassement de Marcinelle", à l'exception de 3 parcelles cadastrales sises rue des Lacs, cadastrées ou l'ayant été section A 192 1 - 192 v et 190 I 37 relatives à l'espace tennis (installation sportive/tennis - courts de tennis et garage) d'une superficie totale de 9 881 m2, en faveur de la Régie communale autonome, dans l'attente de la réalisation des formalités administratives du bail emphytéotique et d'approuver l'avenant n° 1.

CHERATTE. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2010 retire la reconnaissance de la mosquée Attakwa accordée par arrêté ministériel du 22 juin 2007.

COUILLET. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Culture Dernegi, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 5 janvier 2010.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2010 annule la délibération du 5 février 2010 par laquelle le collège communal de Dour décide de prolonger jusqu'à la date du 30 juin 2010, le marché ayant pour objet "marché public de services pour l'exécution de l'enlèvement des immondices sur le territoire de la commune de Dour comprenant les sections de Blaugies, Dour, Elouges et Wihéries - prolongation de délai".

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2010 approuve la délibération du 23 février 2010 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles décide de concéder la gestion du centre d'accueil de colloques et de séminaires (CACS) et d'approuver le projet de convention.

FLENU. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Al Fath, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 3 janvier 2010.

GEMBLOUX. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Gembloux, province de Namur, arrondissement de Namur, est accordé à M. Robert Marchal.

GILLY. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2010 fixe le siège de la mosquée At Touba à 6060 Gilly, chaussée de Ransart 126, à dater du 3 mars 2010.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2010 approuve la délibération du 3 mars 2010 par laquelle le conseil communal d'Hastière décide d'adhérer au service intercommunal de collecte des déchets ménagers du BEP-Environnement et de faire collecter par le BEP-Environnement les déchets ménagers, les PMC, les papiers cartons et les déchets organiques de toute la population et des secondes résidences à partir du 1er juin 2010.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2010 retire la reconnaissance de la mosquée Al Mouhagirine accordée par arrêté ministériel du 22 juin 2007.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2010 approuve la délibération du 14 décembre 2009 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide d'approuver le projet de convention "avenant n° 4 à la convention de concession de service public concernant la gestion et l'exploitation des emplacements de stationnement" signée le 20 avril 1993 entre la ville de La Louvière et la SA City Parking.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Fatih, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 1er janvier 2010.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Ulu Camii, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 27 décembre 2009.

MONS. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2010 annule la délibération du 9 février 2010 par laquelle le conseil communal de Mons décide de l'octroi d'une subvention à l'ASBL "Régie de Quartiers de Mons-Frameries-Colfontaine" pour l'année 2009.

MONS. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2010 annule la délibération du 9 février 2010 par laquelle le conseil communal de Mons décide de l'octroi d'une subvention à l'ASBL "Festival international du Film d'Amour" pour l'année 2009.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2010 annule la délibération du conseil communal de Nivelles du 14 décembre 2009 en ce qu'elle vise les mandataires communaux.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2010 approuve la délibération du conseil communal de Rixensart du 24 février 2010 relative à la prise de participation majoritaire dans l'ASBL "Val des Coccinelles" et à l'approbation de ses statuts.

WAVRE. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2010 qui produit ses effets le 1er février 2010, la ville de Wavre est reclassée dans la catégorie 19 énoncée à l'article L 1124-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.