Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 26 octobre 2010

Handicap & vie affective et sexuelle Appel à projets au secteur des centres de planning et de consultation familiale et conjugale agréés concernant la vie affective, relationnelle et sexuelle des personnes handicapées 1. Généralité. 4. L'appel à projet. 5. Comptabilisation des activités. 6. Modalité

source
service public de wallonie
numac
2010205533
pub.
26/10/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Handicap & vie affective et sexuelle Appel à projets au secteur des centres de planning et de consultation familiale et conjugale agréés concernant la vie affective, relationnelle et sexuelle des personnes handicapées 1. Généralité.2. Contexte politique.3. Un sujet complexe.4. L'appel à projet.5. Comptabilisation des activités.6. Modalités pratiques de l'appel à projet. A. Critères d'introduction des demandes.

B. Modalités d'introduction des demandes.

C. Aspects budgétaires.

D. Sélection des projets.

E. Recevabilité des demandes.

F. Traitement et suivi de l'appel à projets.

1. Généralité. Les missions dévolues aux CPF par le décret du 18 juillet 1997 ne prévoient pas de manière explicite l'accueil, l'éducation des personnes, des couples et des familles confrontées avec la problématique d'un handicap.

Cette question est pour le moment abordée ou non en fonction des initiatives de l'environnement familial ou institutionnel dans lequel évolue la personne handicapée.

Vu leur expérience, leur caractère multidisciplinaire, les CPF peuvent constituer un cadre dans lequel cette matière peut être traitée. C'est dans cette perspective que s'inscrit cet appel à projet. 2. Contexte politique. Un plan d'actions 2010-2011 visant à renforcer le rôle des Centres de planning et de consultation conjugale et familiale a été présenté par la Ministre de l'Action sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances au Gouvernement wallon en date du 15 juillet 2010.

L'action 8 dudit plan concerne plus particulièrement les personnes présentant un handicap.

La vie sexuelle et affective constitue un droit faisant partie des libertés fondamentales (cf. notamment la convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées) et nécessite des mesures d'éducation via une approche spécifique.

Dans le cadre du plan d'actions, le Gouvernement wallon a approuvé le lancement d'un appel à projet "Handicap & vie affective et sexuelle". 3. Un sujet complexe. Nous sommes tous conscients que les relations affectives et sexuelles des personnes handicapées constituent un sujet rendu complexe par la diversité et la multiplicité des éléments à prendre en compte, notamment : a. Les difficultés d'engager un dialogue sur la sexualité avec les personnes elles mêmes, les parents, leurs proches et les professionnels;b. La diversité des handicaps rencontrés du fait de : - leur nature : déficiences physiques, motrices, mentales ou sensorielles; - leur origine : congénitale, accidentelle ou secondaire à une maladie; c. L'importance des représentations sociales qui influencent les modes d'accompagnement, les comportements et/ou les actes des personnes concernées : la personne handicapée, sa famille, les professionnels sollicités;d. Les conditions sociales, culturelles ou matérielles d'existence de la personne.Celles ci doivent être prises en compte pour apprécier la possibilité, l'acceptabilité ou la réceptivité à évoquer la question; e. La perception des conséquences tant affectives que physiques liées à toute relation affective et/ou sexuelle : séparation, tension ou conflit avec le partenaire, IST, grossesse désirée ou non; f. L'analyse du contexte juridique spécifique dans lequel évolue la personne : capacité juridique, gestion des ressources matérielles, etc...; g. Les aspects éthiques liés aux relations sexuelles entre personnes présentant une maladie héréditaire, à la capacité d'assurer une parentalité, à la responsabilité sociétale, au consentement conscient.4. L'appel à projet. Les acteurs du réseau éducatif, psycho médico social ainsi que les associations et services d'aides, d'accompagnement, d'accueil et d'hébergement des personnes handicapées sont confrontés à cette réalité.

Face à celle-ci, les réponses peuvent différer en fonction des options prises par les personnes, les professionnels ou les institutions interpellées.

Il convient d'élaborer un cadre qui exclut le caractère aléatoire de la prise en charge.

Le présent appel à projets vise à créer un modèle d'accueil, d'éducation, d'accompagnement des personnes, des couples et des familles confrontées au handicap dans le cadre de la vie affective, sexuelle et relationnelle.

Compte tenu de la complexité du sujet, il s'agit d'imaginer les procédures à mettre en place pour que le modèle donne lieu à des activités concrètes.

Celles-ci auront à tenir compte de la diversité des situations rencontrées.

Elles seront destinées aux : - personnes handicapées; - parents, proches; - professionnels dans le secteur du handicap.

La dynamique de travail en réseau s'avère indispensable. Elle permet de poser un autre regard, de soutenir la dimension pluridisciplinaire de la thématique et d'apporter une garantie d'approche plus complète et plus adaptée.

Les projets doivent être portés par un ou plusieurs centres de planning agréés en Wallonie ou par une fédération de CPF agréés en interaction avec plusieurs CPF. Plus concrètement, les projets devront : a) s'inspirer des principes suivants : - développer une vision positive de la vie affective et sexuelle; - soutenir la mise en place de comportements responsables, respectueux de soi et de l'autre et de l'adoption de conduites de prévention; - instaurer un réel partenariat avec l'ensemble des acteurs afin de maintenir la cohérence des interventions et garantir un accompagnement adapté; - impliquer les parents, les éducateurs et en fonction l'institution notamment au niveau des objectifs visés par la démarche ainsi que par rapport au rôle des partenaires du projet; - veiller à l'implication de chaque acteur dans leurs apports potentiels et complémentaires; - viser la mixité sociale du public concerné; - évaluer les demandes en fonction des choix éthiques des personnes, c'est-à-dire les valeurs qui sous-tendent leurs choix existentiels; b) viser à soutenir les actions ayant pour objectifs de : - apprendre à comprendre la nature des handicaps, à dépasser les différences et respecter les compétences des personnes handicapées et des professionnels; - discuter des motifs de non reconnaissance de la vie affective, sexuelle et relationnelle des personnes handicapées et de soutenir l'ouverture du dialogue sur le sujet entre les personnes, leurs parents, les professionnels; - stimuler la définition de cadres et de projets institutionnels concrets; - permettre aux personnes handicapées, aux parents et aux professionnels d'identifier les lieux ressources en matière de vie affective et sexuelle; - former les professionnels à participer au processus d'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle; - débattre des questions éthiques; - accompagner les personnes handicapées, parents et professionnels; c) développer des actions qui pourront relever de plusieurs niveaux d'intervention notamment : - des initiatives pour faire évoluer les représentations sociales; - des activités de sensibilisation et de formation des professionnels; - la contribution active à l'élaboration de projets institutionnels; - le soutien à une ouverture au dialogue et à la communication entre les personnes handicapées, les proches et les intervenants professionnels; - l'accompagnement des personnes concernées; - des réponses au questionnement relatif à la contraception, au droit à la parentalité... 5. Comptabilisation des activités des CPF. Les prestations assurées dans le cadre du projet pilote pourront être inscrites dans les registres d'activités des centres de planning et dès lors être valorisées dans le champ des activités des CPF et ce, dans le respect du décret du 18 juillet 1997 et ses arrêtés d'application dont plus particulièrement ceux du 2 octobre 2008 et du 5 juin 2009.

Les frais de personnel, les honoraires pour les prestataires indépendants, les frais de fonctionnement portés à charge du projet ne pourront pas être repris dans les subventions définies par le cadre réglementaire (attention : au principe du refus de la double subsidiation).

Les références et les temps de travail de la ou des personnes imputés dans le cadre du projet devront être fournis au Service public de Wallonie (SPW - Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé - DGO5). 6. Modalités pratiques de l'appel à projets. A. Critères d'introduction des demandes : a) Ces projets doivent être introduits par un ou des centres de planning familiaux ou par une fédération de CPF agréés. S'il s'agit d'une collaboration entre plusieurs CPF, un CPF devra être désigné comme coordinateur administratif du projet en vue de faciliter le bon déroulement administratif et financier du projet. b) Les projets devront préciser : 1.Les publics cibles.

Une approche tridimensionnelle devra être respectée : personnes handicapées, parents, professionnels et/ou institution. 2. Les objectifs stratégiques et opérationnels. Ils devront être définis tant pour l'approche centrée sur la personne handicapée que celle relative aux parents et aux professionnels concernés. 3. Les partenaires obligatoires : Le projet devra obligatoirement se développer : 3.1. en concertation avec l'AWIPH. 3.2. en partenariat avec : - des associations de personnes handicapées ou de leur famille; et/ou - des services d'accueil et d'hébergement agrées par l'AWIPH; et/ou - des services d'aide en milieu de vie pour personnes handicapées; et /ou - des écoles d'enseignement spécialisé.

Le rôle des partenaires sera à expliciter dans le projet déposé. 4. Les participants au projet (dynamique de travail en réseau).5. Le plan d'actions. Les initiatives devront porter sur plusieurs axes d'interventions.

Elles devront être détaillées sous la forme de QUOI ? POURQUOI ? QUI ? COMMENT ? OU ? 6. Les outils pédagogiques.7. La couverture territoriale.8. Le caractère innovant - proactif ou reproductible du projet. Ce point devra être explicité pour notamment : - comprendre la complémentarité ou la plus value apportée par rapport à ce qui est développé; - mesurer la faisabilité de généraliser les initiatives. 9. Le calendrier dans le respect de la période définie au point 6.C. 10. Le processus d'évaluation.11. Les perspectives de poursuite du projet.12. Le budget - recettes et dépenses - ( période du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2011) qui précisera le montant sollicité dans le cadre de cet appel à projet. B. Modalités d'introduction des demandes.

Les dossiers de candidature doivent être remis au plus tard par courrier postal ou par courrier électronique pour le lundi 15 novembre 2010, le cachet de la poste faisant foi.

La demande de subvention est à présenter en un exemplaire, à l'aide du formulaire type annexé, auquel peut être joint tout document utile à l'appréciation du dossier (dépliant, affichette, document explicatif,...).

Cette demande doit être accompagnée d'un projet de budget, et qui identifie précisément le montant sollicité à la Région wallonne, dans le cadre de cet appel à projet.

La demande est à adresser à la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé, Département des Aînés et de la Famille, Direction de la Famille, à l'attention de M. A. Leclercq, directeur, avenue Gouverneur Bovesse 100, à 5100 Namur (Jambes).

Des précisions peuvent également être obtenues auprès du cabinet de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances au 081-32 34 67 ou par courriel à adresser à laurent.mont@gov.wallonie.be C. Aspects budgétaires.

Les projets sélectionnés seront subventionnés, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, selon les modalités suivantes : - un seul projet sera retenu par centre de planning ou par fédération; - le montant maximum accordé par projet sera de euro 20.000; - le cas échéant, il faudra veiller à articuler, pour un même centre, le projet proposé avec celui retenu dans le cadre d'une autre demande de subvention pour autant que l'objet corresponde aux priorités du présent appel; - le subside est accordé, en principe, pour une année, soit du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2011; - le subside est destiné à couvrir des frais de fonctionnement et de personnel liés à la mise en oeuvre du projet ou à l'organisation des activités présentées, à l'exclusion des frais de matériel durable (mobilier, ordinateurs,...) ou d'acquisition et d'aménagement de locaux; - le subside est versé en deux tranches, l'une de 80 % après signature et engagement de l'arrêté ministériel de subvention, le solde après présentation et vérification du dossier justificatif des dépenses tel qu'établi selon les indications contenues dans l'arrêté ministériel précité.

Le budget total de l'appel à projet s'élève à euro 100.000.

D. Recevabilité des demandes.

Les recherches, études ou publications ainsi que les projets relevant de la compétence d'un autre niveau de pouvoir que la Région wallonne ne sont pas visés par le présent appel à projets.

Les opérateurs qui n'ont pas satisfait aux exigences administratives et comptables s'exposent au rejet de leur demande.

Les demandes qui n'auront pas été transmises au destinataire précité (voir point 8), incomplètes, ou réceptionnées hors du délai fixé ne seront pas retenues.

E. Sélection des projets.

Les critères de sélection des projets sont les suivants : - la cohérence générale et la qualité du projet présenté : objectifs poursuivis, méthode, définition des étapes et des conditions de réalisation; - la qualité des partenariats tissés et programmés; - le souci de pérennisation des actions au delà de l'appel à projets; - le public-cible; - le caractère novateur du projet; - la faisabilité de la mise en place du projet; - le processus d'évaluation; - la présentation d'un budget précis.

Sont considérés comme éléments positifs complémentaires aux critères d'éligibilité dans la sélection des projets : - le partenariat entre plusieurs centres de planning familial d'un même arrondissement; - le partenariat entre plusieurs centres de planning familial; - une fédération de CPF porteuse du projet sur plusieurs arrondissements.

Le jury de sélection sera composé des représentants de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, de l'AWIPH et de la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé (Direction de la Famille), Il sera chargé d'analyser les projets valablement réceptionnés.

Les décisions de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances seront formalisées dans le courant du mois de décembre 2010.

F. Traitement et suivi de l'appel à projets.

Afin de garantir un suivi optimal des projets, un comité d'accompagnement sera mis en place.

Il sera composé de représentants : - de la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé (Direction de la Famille); - de l'AWIPH; - du Cabinet de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances; et éventuellement d'experts en la matière.

Le comité se réunira deux fois durant la période de déroulement des nouvelles initiatives, les représentants des centres seront conviés à présenter l'évolution de leurs actions. Un premier rapport d'évaluation sera à présenter à mi période et un rapport final à la clôture du projet.

Annexe Quelques références pour aider à la réflexion.

La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX

Annexe Quelques références pour aider à la réflexion.

En fonction des projets il convient de se référer aux études qui ont déjà été menées et aux initiatives prises par rapport à leur spécificité.

Le centre de documentation de l'AWIPH (http//www.awiph.be).

Site Loveattitude - Projet commun aux 4 Fédérations des Centres de Planning familial - Collaboration avec CENTRE HANDICAP et SANTE - vidéo "Amour et différences".

DELVILLE, J. & MERCIER, M. 1997. Sexualité, vie affective et déficience mentale, De Boeck & Larcier, Paris 1998.La déficience mentale, éducation affective et sexuelle, prévention du Sida.MONREAL, Ed. Revue francophone de la déficience intellectuelle.

Valisette d'animation "Parentalité des personnes déficientes mentales" - BAZIER, G. et MERCIER, M. - CENTRE HANDICAP et SANTE (subsidié par la CFB) - Département de psychologie de la Faculté de Médecine des FUNDP - Association des services d'Accompagnement pour personnes Handicapées - OFFICE de la NAISSANCE et de l'ENFANCE. Valisette d'animation "Des femmes et des hommes" - Programme d'éducation affective, relationnelle et sexuelle destiné aux personnes déficientes mentales. DELVILLE, J., MERCIER, M. et MERLIN, C. - CENTRE HANDICAP et SANTE (subsidié par la CFB) - Département de psychologie de la Faculté de Médecine des FUNDP. Valisette : enVIE d'amour, Vie affective, relationnelle et sexuelle.

Les personnes blessées médullaires MERCIER M., DELHAXHE C., BERREWAERTS J. Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Rue des Brigades d'Irlande 4 5100 Namur HANDICAP & VIE AFFECTIVE ET SEXUELLE CENTRES DE PLANNING ET DE CONSULTATION CONJUGALE ET FAMILIALE PLAN D'ACTIONS 2010-2011 Acte de candidature I. Identification du demandeur.

Numéro d'entreprise : Dénomination exacte de l'organisme demandeur : Adresse du siège social : Adresse du CPF : II. Identification de la demande Montant de la subvention sollicitée : Période durant laquelle le projet devrait se dérouler : du ...... au .....

Lieu principal d'exécution du projet : II. Renseignements administratifs Forme juridique : Pouvoir public - ASBL Pour les ASBL, références de la publication des statuts au Moniteur belge (et modifications) : La demande est introduite par une/un : Fédération de Centres de Planning et de Consultation familiale et conjugale Références des CPF participants au projet Dénomination exacte : N° agrément RW : Dénomination exacte : N° agrément RW : Dénomination exacte : N° agrément RW : Centre de Planning et de Consultation familiale et conjugale N° agrément RW : Centre de Planning et de Consultation familiale et conjugale avec partenariat entre plusieurs CPF d'un même arrondissement Pour chaque CPF partenaire du projet, précisez : Dénomination exacte : N° agrément RW : Dénomination exacte : N° agrément RW : Dénomination exacte : N° agrément RW : Partenariat entre plusieurs C.P.F. Pour chaque CPF partenaire du projet, précisez : Dénomination exacte : N° agrément RW : Dénomination exacte : N° agrément RW : Dénomination exacte : N° agrément RW : Nom de la personne de contact : Tél. : Fax : Mail : Nom du délégué à la gestion journalière ou responsable dûment habilité à signer les accords financiers : Adresse du délégué si différente du siège social : Tél. : Fax : Mail : De quels agréments (régionaux, fédéraux ou communautaires), conventions INAMI ou autres subventions réglementées récurrentes bénéficie l'organisme demandeur ? III. Renseignements financiers Numéro de compte IBAN de l'organisme demandeur : Ouvert au nom de : Joindre un budget détaillé reprenant les recettes et les dépenses relatives au projet sous la forme suivante :

Prévisions budgétaires liées au projet

Dépenses

Recettes

1. Frais de personnel

Fonds propres


2.Frais de fonctionnement

Subsides


2.1. Loyers

Sponsoring


2.2. Charges locatives et énergies

Recettes propres


2.3. Honoraires (secrétariat social, comptable, prestataires extérieurs,...)

Autres recettes


2.4. Frais de communication

TOTAL


2.5. Frais d'expédition


2.6. Fournitures de bureau (petit matériel, consommables, photocopies, entretien de matériel)


2.7. Documentation


2.8. Frais de formation du personnel


2.9. Frais de déplacement du personnel en Belgique


2.10. Frais de missions du personnel à l'étranger


2.11. Taxes diverses


2.12. Assurances diverses


2.13. Autres frais de fonctionnement (à préciser pour être pris en compte)


3. Frais d'investissement


3.1. Biens à amortir


TOTAL


En cas d'occupation des locaux pour plusieurs projets ou par plusieurs partenaires, veuillez préciser la clé de répartition des frais selon leur nature le cas échéant, ci-après : En cas de cofinancement avec d'autres subventions Détaillez ci après l'origine et type de subventions ainsi que le montant de cofinancement pour chaque type de dépense (montants exprimés sur base annuelle).

IV. Renseignements relatifs au projet pilote pour laquelle une demande de subvention est introduite. 1. Décrivez les groupes cibles auquel s'adresse votre projet : 2.Quels sont les objectifs stratégiques du projet ? 3. Quels sont les objectifs opérationnels ? 4.Quels sont les partenaires du projet ? Décrivez les partenaires de votre projet et leurs missions respectives, leur diversité et complémentarité ainsi que leur rôle/fonction dans le cadre du projet.

Partenaires obligatoires : L'AWIPH Personne de contact : Référence et fonction : Tél. : Fax : Mail : Objet de la concertation du partenariat : Associations d'aide en milieu de vie pour personnes handicapées Pour chaque partenaire précisez : Dénomination exacte : Siège social : Personne de contact : Référence et fonction : Tél. : Fax : Mail : Objet du partenariat : Formalisation du partenariat oui non Si oui sous quelle forme ? Si conclusion d'une convention : elle devra être transmise dans les trente jours qui suivent la décision d'acceptation du projet.

Services d'accueil et d'hébergement agrées par l'AWIPH. Pour chaque partenaire précisez : Dénomination exacte : Siège social : Personne de contact : Référence et fonction : Tél. : Fax : Mail : Objet du partenariat : Formalisation du partenariat oui/non Si oui sous quelle forme ? Si conclusion d'une convention : elle devra être transmise dans les trente jours qui suivent la décision d'acceptation du projet.

Associations de personnes handicapées ou de leurs familles.

Pour chaque partenaire précisez : Dénomination exacte : Siège social : Personne de contact : Référence et fonction : Tél. : Fax : Mail : Objet du partenariat : Formalisation du partenariat oui/non Si oui sous quelle forme ? Si conclusion d'une convention : elle devra être transmise dans les trente jours qui suivent la décision d'acceptation du projet.

Ecoles d'enseignement spécialisé.

Pour chaque partenaire précisez : Dénomination exacte : Siège social : Personne de contact : Référence et fonction : Tél. : Fax : Mail : Objet du partenariat : Formalisation du partenariat oui/non Si oui sous quelle forme ? Si conclusion d'une convention : elle devra être transmise dans les 30 jours qui suivent la décision d'acceptation du projet.

Autres partenaires.

Pour chaque partenaire précisez : Dénomination exacte : Nature de l'activité/service : Siège social : Personne de contact : Référence et fonction : Tél. : Fax : Mail : Objet du partenariat : Formalisation du partenariat oui/non Si oui sous quelle forme ? Si conclusion d'une convention : elle devra être transmise dans les 30 jours qui suivent la décision d'acceptation du projet.

Dynamique de travail en réseau.

Vous pouvez apporter des précisions utiles pour expliquer le processus que vous comptez initier. 5. Quelles sont les actions envisagées pour atteindre les objectifs tout au long du processus, en ce compris à l'issue de celui-ci ? Quels sont les résultats escomptés ? Les initiatives devront porter sur plusieurs axes d'interventions. Elles devront être détaillées sous la forme de QUOI ? POURQUOI ? QUI ? COMMENT ? OU ? 6. Décrivez les outils pédagogiques.7. Décrivez la zone d'activité couverte par votre projet.8. Quel est le calendrier détaillé des actions ? 9.Précisez le caractère innovant - proactif ou reproductible du projet : Ce point devra être explicité pour notamment : o comprendre la complémentarité ou la plus value apportée par rapport à ce qui est développé; o mesurer la faisabilité de généraliser les initiatives. 1. Expliquez le processus d'évaluation du projet. Indiquez vos critères d'auto-évaluation sous la forme d'indicateurs ou des critères d'évaluation quantitatifs et qualitatifs ? 2. Quelles sont les perspectives de poursuite du projet ? 3.Quels sont les moyens prévus pour réaliser les actions en distinguant ceux qui sont en votre possession de ceux qui sont à acquérir ? ? En terme de personnel et d'encadrement : ? En terme de formation : ? En terme de moyens financiers : ? En terme de logistique : ? En terme d'expertise : 1. Quelles sont, selon vous, les forces et les faiblesses de votre projet ? 2.Quelles sont vos attentes ou questions particulières par rapport au projet ? V. Commentaires/remarques complémentaires.

Le demandeur s'engage à : ? implémenter le projet qui fait l'objet de la présente demande; ? respecter le cadre défini dans l'appel à projet tout au long de la durée du projet; ? participer au processus d'évaluation qui sera mis en place, fournir les rapports d'activités et présenter l'évolution des actions au Comité d'accompagnement, ? mentionner le soutien de la Wallonie en cas d'octroi de la subvention.

Certifié sincère et véritable, Etabli par : Le : (Nom - Prénom - Fonction) Signature : Documents à joindre obligatoirement à votre demande : ? un budget détaillé (recettes/dépenses) pour le projet; ? tout autre document permettant d'étayer votre demande.

Le formulaire n'est recevable que si dûment complété et accompagné de ses annexes.

Ce formulaire doit être renvoyé pour le 15 novembre 2010, le cachet de la poste faisant foi à l'attention de : la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé Direction des Aînés et de la Famille A l'attention de M. A. Leclercq, directeur Avenue Bovesse 100 5100 Jambes

^