SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 janvier 2011 approuve la délibération du conseil d'administration du BEP Environnement du 13 janvier 2011 concernant le point 6.2. relatif à l'octroi de chèques-repas pour le personnel des parcs à conteneurs.

Un arrêté ministériel du 27 janvier 2011 approuve la délibération du conseil d'administration du BEP Environnement du 13 janvier 2011 concernant le point 6.3. relatif à l'octroi de chèques-repas pour le personnel du service de collecte, de traitement et de tri-transfert des déchets.

Un arrêté ministériel du 7 février 2011 approuve la décision du 21 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon" a inséré dans ses statuts un nouvel article 64 et a modifié la numérotation des articles 64, 65 et 66 existants pour les renuméroter 65, 66 et 67.

Un arrêté ministériel du 7 février 2011 approuve la décision du 8 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "CRAF" entérine les comptes 2009 de l'association.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2011 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 23 décembre 2010 modifiant le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2011 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 23 décembre 2010 modifiant le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière du personnel non enseignant, à l'exception de son article 4, § 1er, alinéa 2, relatif à la modification des conditions de promotion du poste de directeur (A5), lequel n'est pas approuvé.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 14 février 2011 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 23 décembre 2010 relative à la souscription de parts bénéficiaires sans droit de vote par la province dans le capital de la SCRL "Innovation et Développement" pour le rachat du théâtre de La Valette.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 février 2011 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 21 décembre 2010 relative à l'octroi de l'allocation de fin d'année pour 2010 au personnel enseignant et assimilé non subventionnable.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 février 2011 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 21 décembre 2010 relative à l'allocation de fin d'année pour 2010 au personnel non enseignant provincial.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 février 2011 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 21 décembre 2010 relative à la modification des conditions d'accession au grade de coordinateur (A1).

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 février 2011 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 21 décembre 2010 relative à l'adaptation du statut administratif et pécuniaire du personnel non enseignant suite à l'adhésion au Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2011 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 16 décembre 2010 relative à l'abrogation du règlement et la création d'un nouveau règlement portant statut et mode de rétribution des animateurs et collaborateurs occasionnels du service des sports.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2011 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 16 décembre 2010 relative aux modifications apportées à l'annexe 2 (conditions de recrutement, de promotion et programme des examens) du statut administratif du personnel provincial non enseignant ainsi que du statut pécuniaire concernant le grade de coordinateur-chef de projet.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2011 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 16 décembre 2010 relative aux modifications apportées à l'annexe 4 du statut administratif du personnel provincial non enseignant - insertion de nouvelles dispositions concernant le congé pour activités sportives.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2011 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 16 décembre 2010 relative aux modifications apportées au statut administratif du personnel provincial non enseignant, ainsi qu'aux annexes 2 et 4 dudit statut.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2011 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 16 décembre 2010 relative aux modifications apportées au statut administratif du personnel provincial non enseignant ainsi que du règlement général organique des services provinciaux - insertion d'une disposition relative à la mise à disposition de personnel en faveur d'organismes bénéficiaires, à l'exception des dispositions suivantes : - l'article 49, § 2, in fine, du statut administratif du personnel provincial non enseignant; - l'article 38, § 2, in fine, du règlement général organique des services provinciaux, lesquelles ne sont pas approuvées.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 7 février 2011 approuve la délibération du conseil communal de Beloeil du 14 décembre 2010 relative à la participation de la commune à la création de l'ASBL "Contrat de Rivière Escaut-Lys" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 8 février 2011 approuve définitivement le budget 2011 de la mosquée Eyup Sultan à Bertrix.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 3.547,00.

Dépenses : euro 3.547,00.

Solde budgétaire : euro 0,00.

COUILLET. - Un arrêté ministériel du 8 février 2011 approuve définitivement le budget 2011 de la mosquée Culture Dernegi à Couillet, moyennant les modifications budgétaires suivantes : Chapitre Ier : Recettes ordinaires : Article 1.1.07 : Supplément provincial pour les frais ordinaires du culte : porté de euro 0,00 à euro 9.764,00.

Chapitre II : Dépenses ordinaires : Article 2.2.06 : Réparations locatives du logement de l'imam : porté de euro 6.000,00 à euro 0,00.

Chapitre II : Dépenses extraordinaires : Article 2.2.34 : Décorations et embellissement de la mosquée : porté de euro 20.000,00 à euro 0,00.

Article 2.2.35 : Grosses réparations, construction de la mosquée et de la salle d'ablutions : porté de euro 100.000,00 à euro 0,00.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 23.264,00.

Dépenses : euro 23.264,00.

Solde budgétaire : euro 0,00.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2011 approuve définitivement le budget 2011 de la mosquée Assalam à Court-Saint-Etienne, moyennant les modifications budgétaires suivantes : Chapitre II : Recettes extraordinaires Article 1.2.06 : Donations et legs reçus : porté de euro 10.000,00 à euro 0,00.

Chapitre II - Dépenses extraordinaires : Article 2.2.37 : Grosses réparations (constructions existantes) : porté de euro 10.000,00 à euro 0,00 Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 18.600,00.

Dépenses : euro 18.600,00.

Solde budgétaire : euro 0,00.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 9 février 2011 annule la délibération du 20 décembre 2010 par laquelle le conseil communal de Fleurus décide de l'octroi d'une subvention à la Cité de l'Enfance pour l'année 2010.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2011 approuve définitivement le budget 2011 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe à Liège.

Cet budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 10.490,00.

Dépenses : euro 10.490,00.

Solde budgétaire : euro 0,00.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2011 approuve définitivement, sans aucune modification, le compte 2009 de la fabrique d'église orthodoxe Saints-Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov à Liège.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : euro 15.869,67.

Dépenses : euro 10.103,23.

Solde du compte : euro 5.766,44.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 14 février 2011 annule la délibération du collège communal de Manhay du 21 décembre 2010 par laquelle il attribue le marché public de fournitures passé par procédure négociée sans publicité appel et relatif à l'acquisition de pierrailles pour l'année 2011 à la C.G.R. de Cieilles en ce qui concerne les pierrailles nécessaires pour exécuter les travaux dans les villages d'Odeigne, Dochamps, et Malempré aux conditions de son offre et à la carrière de la Préalle de Heyd en ce qui concerne le reste de la commune également aux conditions de son offre.

MONS. - Un arrêté ministériel du 14 février 2011 annule la délibération du 26 octobre 2010 par laquelle le conseil communal de Mons décide de l'octroi d'une subvention à l'ASBL "Progress - Maison du Design" pour l'année 2010.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2011 annule la délibération du collège communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve du 16 décembre 2010 par laquelle il attribue le marché de construction d'un bâtiment administratif voie des Hennuyers à la société De Graeve.

PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du 16 février 2011 approuve définitivement le budget 2011 de la fabrique d'église orthodoxe Saints-Cosme et Damien à Péronnes-lez-Binche, sous réserve des modifications suivantes : Titre II : Chapitre II - Dépenses ordinaires Article 2.50 porté de euro 950,00 à euro 1.000,00.

Article 2.52 porté de euro 50,00 à euro 48,94.

Article 2.53 porté de euro 49,54 à euro 0,00.

Titre II : Chapitre II - Dépenses extraordinaires Article 2.58 porté de euro 665,46 à euro 665,76.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 8.415,00.

Dépenses : euro 8.414,70.

Solde budgétaire : euro 0,30.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 15 février 2011 annule la délibération du collège communal de Seraing du 24 novembre 2010 par laquelle il attribue les 24 lots du marché public de fournitures ayant pour objet l'acquisition de denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas communaux.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 2 février 2011 n'accorde pas l'autorisation demandée par la fabrique d'église Saint-Martin à Villers-le-Bouillet, par la délibération du Conseil de Fabrique du 10 mars 2010, de vendre le terrain sis à Villers-le-Bouillet, à front de la rue Basse Marexhe, cadastré ou l'ayant été section A, n° 28, pour une contenance de 25 a 60 ca, à la SA Elia Asset, pour le prix de euro 99.900.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 9 février 2011 annule la délibération du 21 décembre 2010 par laquelle le conseil communal de Villers-le-Bouillet décide de l'octroi d'une subvention à "l'Ecole fondamentale libre subventionnée Saint-Martin" pour l'année 2010.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2011 annule les délibérations du conseil communal de Wavre : - du 15 avril 2010 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché de fourniture de repas scolaires; - du 26 août 2010 par laquelle il attribue le marché à la SPRL TCO Service.