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Arrêté Ministériel
publié le 20 juin 2011

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 mai 2011 annule la décision du 6 avril 2011 par laquelle M. le président et Mme la directrice générale de la SCRL "C.H.U. Ambroise Paré", par délégation du conseil d'administration du 6 mars Un arrêté ministériel du 30 mai 2011 approuve la décision du 7 avril 2011 par laquelle l'assemb(...)

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20/06/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 mai 2011 annule la décision du 6 avril 2011 par laquelle M. le président et Mme la directrice générale de la SCRL "C.H.U. Ambroise Paré", par délégation du conseil d'administration du 6 mars 2007, ont décidé d'attribuer le marché public de travaux relatif à la rénovation de ventilo-convecteurs et à la régulation des pavillons Magritte et Debussy à la société Sotrelco.

Un arrêté ministériel du 30 mai 2011 approuve la décision du 7 avril 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Groupe d'initiative pour la lutte contre le surendettement (G.I.L.S.) entérine les comptes 2010 de l'association.

Un arrêté ministériel du 30 mai 2011 approuve la décision du 13 avril 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Centre de référence en médiation de dettes pour la province de Namur (MEDENAM) entérine les comptes 2010 de l'association.

Un arrêté ministériel du 30 mai 2011 approuve la décision du 6 avril 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Service rural de médiation de dette en Hesbaye" entérine les comptes 2010 de l'association.

Un arrêté ministériel du 30 mai 2011 approuve la décision du 30 mars 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Groupe régional d'action contre le surendettement" (GREASUR) arrête les comptes 2010 de l'association.

Un arrêté ministériel du 6 juin 2011 approuve la délibération du conseil d'administration de l'AIOMS du 6 avril 2011 relative à la modification du cadre du personnel (article 3).

Un arrêté ministériel du 6 juin 2011 approuve la délibération du conseil d'administration de l'AIOMS du 4 mai 2011 relative à la modification du cadre du personnel (article 7).

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2011 approuve la résolution du conseil provincial de Luxembourg du 29 avril 2011 relative à la prise de participation de la province dans le capital de la SCRL-FS "La Locomobile" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2011 approuve la résolution du 29 avril 2011 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg arrête la deuxième série de modifications budgétaires du budget provincial relatif à l'exercice 2011.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2011 annule la délibération du collège communal d'Attert du 18 avril 2011 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif au déplacement des modules préfabriqués vers l'ancien terrain de football de Post à l'Entreprise Denis SPRL, rue Tige Manchère 5, à 4121 Neupré.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2011 annule la délibération du collège communal de Courcelles du 9 mars 2011 par laquelle il attribue le marché par appel d'offres général relatif à l'objet suivant : "financement, conception, construction et équipement fixe d'un immeuble destiné à accueillir une crèche communale de 36 places sur un terrain sis rue Baudouin Ier, à Courcelles" à l'entreprise Ach Construct.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2011 annule la délibération du collège communal d'Erezée du 26 avril 2011 par laquelle il attribue le marché ayant pour objet "Itinéraire de liaison interlocalités - Travaux de création - lot 1 (plantations)".

FLERON. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2011 annule la délibération du collège communal de Fléron du 13 avril 2011 par laquelle il attribue le marché d'acquisition de fournitures classiques à la SPRL Franssen.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2011 annule la délibération du collège communal de Grez-Doiceau du 12 avril 2011 par laquelle il attribue le marché annuel de travaux : entretien et réparation de voiries - année 2011, par procédure négociée sans publicité, à l'entreprise Société Te De Route, rue de Florival 65, à 1390 Grez-Doiceau.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2011 approuve la délibération du 28 février 2011 du conseil communal de Rochefort décidant de concéder l'exploitation de la cafétéria du camping communal de Rochefort et d'approuver le contrat de concession de service public.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2011 approuve la délibération du 26 avril 2011 du conseil communal d'Yvoir décidant d'adopter la convention à conclure avec l'ASBL "La Victorieuse d'Evrehailles" pour la mise à disposition et pour la gestion de biens communaux "'Salle la Victorieuse" et "Salle Bail Sports".

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