publié le 28 octobre 2011
Protection du patrimoine METTET. - Par arrêté ministériel du 20 septembre 2011, le tilleul dit « Le Sabot de Saint-Nicolas » ou le « Gros Tilleul » situé chemin du Gros Tilleul à Furnaux, est classé comme monument conformément aux dispositions Une zone de protection d'un rayon de cinquante mètres est établie autour de l'arbre conformément au(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011205482
- pub.
- 28/10/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Protection du patrimoine METTET. - Par arrêté ministériel du 20 septembre 2011, le tilleul dit « Le Sabot de Saint-Nicolas » ou le « Gros Tilleul » situé chemin du Gros Tilleul à Furnaux, est classé comme monument conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.
Une zone de protection d'un rayon de cinquante mètres est établie autour de l'arbre conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.