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publié le 08 novembre 2011
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 6 octobre 2011, démission honorable de ses fonctions d'at

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service public federal securite sociale
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08/11/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 6 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 25/01/2012 numac 2011024346 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Intercommunale de Soins spécialisés de Liège » pour le projet pilote « traitement intensif de patients présentant un double diagnostic » type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 25/01/2012 numac 2011024347 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Psychiatrisch Centrum Sleidinge » pour le projet pilote « traitement intensif de patients présentant un double diagnostic » type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012024022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à "Ziekenhuis Oost-Limburg" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives" type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012024018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "ZNA PZ Stuivenberg" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de cri type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 15/02/2012 numac 2012024024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "Centre hospitalier régional de Namur" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psy type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012024020 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'"Universitair Ziekenhuis Gent" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoacti type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012024019 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'"Universitair Ziekenhuis Leuven" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoa fermer, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à partir du 1er janvier 2012, à Mme Delmotte, Danielle.

Mme Delmotte, Danielle est autorisée à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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