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Arrêté Ministériel
publié le 24 novembre 2011

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 novembre 2011 annule la délibération du comité de gestion du 1 er juillet 2011 de la SCRL « Association intercommunale d'électricité du sud du Hainaut » par laquelle il attribue par a(...) Un arrêté ministériel du 9 novembre 2011 approuve la décision du 21 juin 2011 par laquelle l'as(...)

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service public de wallonie
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24/11/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 novembre 2011 annule la délibération du comité de gestion du 1er juillet 2011 de la SCRL « Association intercommunale d'électricité du sud du Hainaut » (AIESH) par laquelle il attribue par adjudication restreinte le marché public de travaux de pose de câbles électriques à l'entreprise Bouchez.

Un arrêté ministériel du 9 novembre 2011 approuve la décision du 21 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Carad » entérine les comptes 2010 de l'association.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2011 approuve la délibération du 20 septembre 2011 par laquelle le conseil provincial du Hainaut marque son accord sur l'ensemble du processus de création de l'intercommunale mixte suivant la procédure d'attribution du marché à Shanks, devant aboutir à la création de l'intercommunale IDEPP. ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2011 approuve la délibération du 29 mars 2011 par laquelle le conseil communal de la commune d'Anderlues procède à la création d'une régie communale ordinaire destinée à organiser des séjours pédagogiques en Belgique et à l'étranger.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2011 approuve la délibération du 6 octobre 2011 par laquelle le conseil communal de Crisnée a décidé de souscrire des parts dans le capital d'Ecetia pour un montant de € 250.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2011 approuve la délibération du 5 octobre 2011 par laquelle le conseil communal de Gembloux a décidé de souscrire des parts A au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 1.855.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2011 approuve la délibération du 27 septembre 2011 par laquelle le conseil communal de La Bruyère a décidé de souscrire des parts A au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 1.855.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2011 approuve la délibération du 3 mai 2011 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut a décidé de marquer son accord sur le "memorandum of Understanding" dans le cadre de l'investissement dans la société Windvision Windfarm Leuze-en-Hainaut SA. LIEGE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2011 approuve la délibération du 3 octobre 2011 par laquelle le conseil communal de Liège a décidé de souscrire au capital C2 de l'AIDE pour un montant de € 572.156,13.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2011 approuve la délibération du conseil communal d'Oupeye du 29 septembre 2011 par laquelle le conseil communal a décidé de confier à l'intercommunale Intradel la collecte des encombrants et des sapins de Noël.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2011 annule la délibération du collège communal de Rixensart du 25 mai 2011 par laquelle il attribue le marché de travaux relatif à la rénovation de trois logements dans l'immeuble « Petit Fory » à la SPRL Horizon9 et la délibération du 31 août 2011 par laquelle le collège communal attribue le marché à la SPRL TS Construct.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2011 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Villers-le-Bouillet du 28 septembre 2011 relative à la participation de la commune à la création d'une ASBL, laquelle a pour but la création, le développement et la gestion d'un commerce de proximité à Vaux-et-Borset aux fins de permettre aux citoyens de retisser des liens de convivialité, ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

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