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publié le 06 décembre 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 9 novembre 2011, le laboratoire de la SPRL Bureau De Fonseca, Krogstraat 106, à 1860 Meise, est agréée pour le

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2011205965
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06/12/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 9 novembre 2011, le laboratoire de la SPRL Bureau De Fonseca, Krogstraat 106, à 1860 Meise, est agréée pour les scopes suivants jusqu'au 30 juin 2015 : ° Groupe : 8. ° Méthode : P020. ° Basée sur : arrêté royal du 16 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 02/02/2006 numac 2006022123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 02/03/2006 numac 2005023114 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 09/02/2006 numac 2006000079 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion fermer, et ISO 1999:1990. ° Acte et principe : dosimétrie de l'exposition au bruit sur les lieux de travail. ° Groupe : 8. ° Méthode : P021. ° Basée sur : arrêté royal du 7 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/07/2005 pub. 14/07/2005 numac 2005201823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des vibrations mécaniques sur le lieu de travail fermer, et ISO 2631-1:1997. ° Acte et principe : dosimétrie de l'exposition aux vibrations transmises à l'ensemble du corps, sur les lieux de travail. ° Groupe : 8. ° Méthode : P023. ° Basée sur : arrêté royal du 16 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 02/02/2006 numac 2006022123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 02/03/2006 numac 2005023114 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 09/02/2006 numac 2006000079 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion fermer, et ISO 1999:1990. ° Acte et principe : sonométrie pour la détermination de l'exposition au bruit sur les lieux de travail.

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