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Arrêté Royal
publié le 06 décembre 2011

Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 9 novembre 2011, le laboratoire de la SPRL Bureau De Fonseca, Krogstraat 106, à 1860 Meise, est agréée pour les ° Groupe : 8. ° Méthode : P020. ° Basée sur : arrêté royal du 16 janvier 2006, et ISO 1999:1(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2011205965
pub.
06/12/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 9 novembre 2011, le laboratoire de la SPRL Bureau De Fonseca, Krogstraat 106, à 1860 Meise, est agréée pour les scopes suivants jusqu'au 30 juin 2015 : ° Groupe : 8. ° Méthode : P020. ° Basée sur : arrêté royal du 16 janvier 2006, et ISO 1999:1990. ° Acte et principe : dosimétrie de l'exposition au bruit sur les lieux de travail. ° Groupe : 8. ° Méthode : P021. ° Basée sur : arrêté royal du 7 juillet 2005, et ISO 2631-1:1997. ° Acte et principe : dosimétrie de l'exposition aux vibrations transmises à l'ensemble du corps, sur les lieux de travail. ° Groupe : 8. ° Méthode : P023. ° Basée sur : arrêté royal du 16 janvier 2006, et ISO 1999:1990. ° Acte et principe : sonométrie pour la détermination de l'exposition au bruit sur les lieux de travail.

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