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Arrêté Ministériel
publié le 21 décembre 2011

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 28 novembre 2011 qui produit ses effets le 31 octobre 2011, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction du Hainaut-I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logem - Mme Cécile Danis, première attachée, le 14 novembre 2011; - M. Jean-Claude Cornet, premier att(...)

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21/12/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 28 novembre 2011 qui produit ses effets le 31 octobre 2011, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction du Hainaut-I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-I par : - Mme Cécile Danis, première attachée, le 14 novembre 2011; - M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, le 31 octobre 2011, les 9, 10 et 16 novembre 2011, les 14 et 15 décembre 2011 et du 28 au 30 décembre 2011.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2011 qui produit ses effets le 8 novembre 2011, M. Jean Lentz, directeur de la Direction de Liège-II de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II par : - Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, les 8 et 9 novembre 2011; - Mme Patricia Wathelet, attachée, le 18 novembre 2011; - M. Stéphane Landrain, attaché, le 25 novembre 2011.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2011 qui produit ses effets le 31 octobre 2011, M. Raphaël Stokis, directeur de la Direction du Hainaut-II de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-II par : - Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, le 31 octobre 2011; - Mme Anne Vandael, attachée, les 3 et 4 novembre 2011.

Par arrêté ministériel du 2 décembre 2011 qui entre en vigueur le 19 décembre 2011, M. Jean Lentz, directeur de la Direction de Liège-II de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II par : - Mme Patricia Wathelet, attachée, du 19 au 21 décembre 2011; - Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, les 22 et 27 décembre 2011; - Mme Anne-Valérie Barlet, attachée, les 28 et 29 décembre 2011.

Par arrêté ministériel du 2 décembre 2011 qui produit ses effets le 24 novembre 2011, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction du Hainaut-I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-I, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, le 24 novembre 2011.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2011 approuve le plan communal d'aménagement dit "Pâture du Pape" à Beauraing (Beauraing) dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Beauraing-Gedinne a été décidée par arrêté ministériel du 15 juillet 2009.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2011 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beauvechain, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 24 octobre 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beauvechain.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2011 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chiny, telles que contenues dans les délibérations du conseil communal des 11 mars 2010 et 23 juin 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chiny.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2011 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit "'zones de loisirs de Biron" à Erezée (Soy) révisant le plan de secteur de Marche-La-Roche-en-Ardenne.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2011 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fléron, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 25 octobre 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fléron.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2011 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fleurus, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 août 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fleurus.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2011 approuve le règlement communal d'urbanisme partiel dit "Les Biens mosans" de Namur, à l'exclusion de certains éléments.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2011 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Orp-Jauche, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 août 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Orp-Jauche.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2011 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rendeux, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 3 novembre 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rendeux.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2011 approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne relatifs à la partie nord de la zone d'aménagement communal concerté de Wasseiges.

Le même arrêté précise que la partie nord de la zone d'aménagement communal concerté de Wasseiges est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2011 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Waterloo, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 22 août 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Waterloo.

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