Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 26 juillet 2012

Personnel. - Promotion Par arrêtés royaux du 12 juillet 2012, sont promues par avancement de classe à la classe A3 au service public fédéral Justice, services centraux : - Mme Nancy COLPAERT, née le 17 février 1970 à Renaix, cadre linguistique néerlandais, filière de m(...)

source
service public federal justice
numac
2012009299
pub.
26/07/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Promotion Par arrêtés royaux du 12 juillet 2012, sont promues par avancement de classe à la classe A3 au service public fédéral Justice, services centraux : - Mme Nancy COLPAERT, née le 17 février 1970 à Renaix, cadre linguistique néerlandais, filière de métiers « Normes juridiques et litiges », à partir du 1er juillet 2011; - Mme Françoise JOTTARD, née le 23 septembre 1951 à Elisabethville (Congo), cadre linguistique francophone, filière de métiers « Relations internationales », à partir du 1er juillet 2011.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^