publié le 14 février 2012
Personnel. - Mobilité Par décision du conseil d'administration du 9 décembre 2011, M. Jean-Christophe Grandon, attaché de classe A6 auprès du Service public de Wallonie, est transféré par mobilité interfédérale en qualité d'attaché de classe A1 Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...)
- source
- institut pour l'egalite des femmes et des hommes
- numac
- 2012012008
- pub.
- 14/02/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
INSTITUT POUR L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES
Personnel. - Mobilité Par décision du conseil d'administration du 9 décembre 2011, M. Jean-Christophe Grandon, attaché de classe A6 auprès du Service public de Wallonie, est transféré par mobilité interfédérale en qualité d'attaché de classe A1 à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, à partir du 16 décembre 2011.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.