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Arrêté Royal
publié le 03 décembre 2012

Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Numé(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2012014501
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03/12/2012
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :

Erkenningsnummer van het opleidingscentrum

Numéro d'agrément du centre de formation

OCF-104

Erkenningsdatum

Date de reconnaissance

05/11/2012

Einddatum van de erkenning

Date de fin de reconnaissance

04/11/2017

Naam en adres van het opleidingscentrum

Nom et adresse du centre de formation

Centre de formation continue Ecole régionale de Propreté publique Avenue de Broqueville 12 1150 Bruxelles


L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises et de personnes

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