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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 mars 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement et nomination de mandats de membres Par arrêté royal du Par le même arrêté et à partir de la présente publication, M. GREGOIR, Hugues, est nommé en qualité(...)

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16/03/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement et nomination de mandats de membres Par arrêté royal du 4 mars 2012, le mandat de membre effectif de Mme SIMONIS, Christiane, représentant une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, est renouvelé pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2011, auprès de la Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Par le même arrêté et à partir de la présente publication, M. GREGOIR, Hugues, est nommé en qualité de membre suppléant, à la dite Commission, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, pour un terme expirant le 29 septembre 2015.

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