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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 17 janvier 2012, M. Raphaël Stokis, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, du 29 décembre 2011 au 2 janvier 2012, et par Mme Anne Vandael, attachée, du 3 au 6 janvier 2012 inclus.

Par arrêté ministériel du 17 janvier 2012, M. Marc Tournay, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Edouard Libotte, attaché, les 19 et 23 décembre 2011 et du 23 au 27 janvier 2012 inclus.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2011 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Anhée, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 29 novembre 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Anhée.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2011 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Boussu, telles qu'elles sont contenues dans les délibérations du conseil communal des 31 janvier 2011 et 7 novembre 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Boussu.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1003.A dit « 4e section - quartier de l'Entre-Sambre et Meuse » de Namur (Namur), accompagné d'un plan d'expropriation n° 1003.B et d'un plan de relotissement n° 1003.C, approuvés par le Prince royal le 23 octobre 1950.

Le même arrêté approuve l'abrogation de : - la révision partielle 1003.E du plan communal d'aménagement n° 1003.A dit « 4e section - quartier de l'Entre- Sambre et Meuse » de Namur (Namur), accompagné d'un plan d'expropriation n° 1003.F et d'un plan de relotissement n° 1003.G, approuvés par le Roi le 13 mai 1952; - la révision partielle 1003.l du plan communal d'aménagement n° 1003.A dit « 4e section - quartier de l'Entre- Sambre et Meuse » de Namur (Namur), approuvée par le Roi le 13 août 1953; - la révision partielle 1003.K du plan communal d'aménagement n° 1003.A dit « 4e section - quartier de l'Entre- Sambre et Meuse » de Namur (Namur), approuvée par le Roi le 12 juin 1961; - l'arrêté du 12 janvier 1965 par lequel le Roi décide la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1003.A dit « 4e section - quartier de l'Entre-Sambre et Meuse » de Namur (Namur); - la révision partielle 1003.Q du plan communal d'aménagement n° 1003.A dit « 4e section - quartier de l'Entre- Sambre et Meuse » de Namur (Namur), accompagné d'un plan d'expropriation n° 1003.R et d'un plan de relotissement n° 1003.S, approuvés par le Roi le 12 février 1969; - la révision partielle 1003.R1 du plan d'expropriation relatif au plan communal d'aménagement n° 1003.A dit « 4e section - quartier de l'Entre-Sambre et Meuse » de Namur (Namur) et de l'application de la procédure d'extrême urgence, approuvées par le Roi le 22 juin 1971; - l'arrêté du 20 février 1974 par lequel le Roi décide la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1003.A dit « 4e section - quartier de l'Entre-Sambre et Meuse » de Namur (Namur); - la révision partielle 1003.T du plan communal d'aménagement n° 1003.A dit « 4e section - quartier de l'Entre- Sambre et Meuse » de Namur (Namur) approuvée par le Roi le 24 octobre 1974; - l'arrêté ministériel du 27 juin 1988 décidant la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1003.A dit « 4e section - quartier de l'Entre-Sambre et Meuse » de Namur (Namur); - l'arrêté ministériel du 18 juillet 2002 décidant la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1003.A dit « 4e section - quartier de l'Entre-Sambre et Meuse » de Namur (Namur) en vue de déroger au plan de secteur.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2012 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « îlot Saint-Roch » situé à Nivelles, ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2011 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Trois-Ponts, telles que contenues dans les délibérations du conseil communal des 1er février 2010 et 30 septembre 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Trois-Ponts.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2012 approuve le plan communal d'aménagement n° 7 dit « Le Cheslé » à Walcourt (Vogenée) révisant le plan de secteur de Philippeville-Couvin.