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Arrêté Ministériel
publié le 06 mars 2012

Protection du patrimoine ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2012 abroge l'article unique, b), de l'arrêté du 31 janvier 1944 classant le « Vieux Moulin », à Wobecq et le « Moulin de Nespelier », à Ellezelles.

source
service public de wallonie
numac
2012201331
pub.
06/03/2012
prom.
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Protection du patrimoine ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2012 abroge l'article unique, b), de l'arrêté du 31 janvier 1944 classant le « Vieux Moulin », à Wobecq et le « Moulin de Nespelier », à Ellezelles.

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