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Arrêté Ministériel
publié le 13 mars 2012

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 23 février 2012 incorpore dans le domaine public communal la rue « Sur la Gère » cadastrée Durbuy, 2 e division Barvaux, section B, n° 1778h2, située en rive droite de l'Ourthe, te

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service public de wallonie
numac
2012201427
pub.
13/03/2012
prom.
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 23 février 2012 incorpore dans le domaine public communal la rue « Sur la Gère » cadastrée Durbuy, 2e division Barvaux, section B, n° 1778h2, située en rive droite de l'Ourthe, telle que reprise au plan E3 dom 7298.

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