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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 février 2012 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 17 janvier 2012 relative aux modifications apportées à l'annexe 1re du statut administratif - des conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière (point A.3.5.3.).

Un arrêté ministériel du 16 février 2012 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 17 janvier 2012 relative aux modifications apportées à l'annexe 1re du statut administratif - des conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière (point A.3.5.1.).

Un arrêté ministériel du 22 février 2012 approuve la décision du 20 décembre 2011 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale de Gaz du Hainaut » (I.G.H.) a modifié les articles 2, 7, E et 32 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 22 février 2012 approuve la décision du 20 décembre 2011 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale d'Electricité du Hainaut » (I.E.H.) modifie les articles 2, 7, E et 36, 6 de ses statuts.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2012 annule la délibération du collège communal de Bièvre du 3 janvier 2012 par laquelle il attribue le marché de travaux ayant pour objet « Droit de tirage 2010-2012 : travaux d'entretien de la voirie à Petit-Fays ».

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 27 février 2012 approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Assalam à Court-Saint-Etienne : Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 25.500,00 € Dépenses : 25.500,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 28 février 2012 autorise la zone de police de Brunau à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les logements, garages et le terrain de l'ancienne gendarmerie située à Fleurus, chaussée de Charleroi 60, décrits ci-dessous : Commune de Fleurus, parcelle cadastrée section B, n° 8 F 8/partie appartenant au Domaine de l'Etat belge et géré par la Régie des Bâtiments, dont les bureaux sont situés à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or 8 et comprenant : les logements, garages et terrain de l'ex-gendarmerie correspondant à la partie de ladite parcelle cadastrale non transférée aux termes de l'arrêté royal du 9 novembre 2003 organisant les conditions et modalités du transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2012 annule la délibération du collège communal de Floreffe du 26 janvier 2012 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif au renouvellement du portefeuille d'assurance de la commune de Floreffe et du C.P.A.S. pour une durée d'un an à la société Ethias.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 21 février 2012 annule la délibération du collège communal d'Herve du 29 décembre 2011 par laquelle il attribue le marché par appel d'offres restreint à la réalisation d'un système de surveillance par caméras sur le territoire de la ville d'Herve à la SA Belgian Security Company.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 février 2012 approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Hakh Zeka à Namur.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 2.155,00 € Dépenses : 2.155,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 février 2012 approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Salam à Namur : Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 3.996,86 € Dépenses : 3.996,86 € Solde budgétaire : 0,00 €

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2012 annule la délibération du conseil communal de Namur du 20 décembre 2011 par laquelle il adopte l'avenant n° 5 au lot 1 (gros-oeuvre) du marché relatif aux travaux de transformation de l'entrepôt « Toussaint » en immeuble mixte à l'entreprise Bajart SA.