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Arrêtés Concernant Les Membres Des Commissions Paritaires
publié le 14 mars 2012

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté du Directeur général du 16 février 2012, qui produit ses effets le 17 Sous-commission paritaire de l'industrie du béton Par arrêté du Directeur général du 16 févr(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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14/03/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté du Directeur général du 16 février 2012, qui produit ses effets le 17 janvier 2012, Mme Susanne POIRTERS, à Overijse, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, en remplacement de M. Patrice DE BREMAEKER, à Ixelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie du béton Par arrêté du Directeur général du 16 février 2012, qui entre en vigueur le 21 février 2012 : Mme Sandra LAMOTE, à Beernem, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Ivan HIMPE, à Waregem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Griet STEVENS, à Lochristi, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Sandra LAMOTE, à Beernem, qui est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 16 février 2012, qui entre en vigueur le 21 février 2012, M. Jean-François TAMELLINI, à Frameries, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Francisco GOMEZ, à Saint-Nicolas, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie céramique Par arrêté du Directeur général du 16 février 2012, qui entre en vigueur le 21 février 2012 : M. Rico ZARA, à Mons, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie céramique, en remplacement de M. Biagio GIULIANO, à Morlanwelz, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Fabrizio CARPINO, à Mons, et Stefaan VANDAELE, à Kortemark, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Michel DORCHIES, à Tournai, et Ivan HIMPE, à Waregem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 16 février 2012, qui entre en vigueur le 21 février 2012, M. Hugues BOTMAN, à Mons, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie chimique, en remplacement de M. Luc VAN STEENWINKEL, à Zemst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'agriculture Par arrêté du Directeur général du 16 février 2012, qui entre en vigueur le 21 février 2012, M. Luc VANOIRBEEK, à Saint-Trond, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'agriculture, en remplacement de M. Jozef SANNEN, à Geel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 16 février 2012, qui entre en vigueur le 21 février 2012, Mmes Marian WILLEKENS, à Beersel, et Caroline SEGERS, à Bonheiden, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement respectivement de Mme Anna-Marie VANATTENHOVEN, à Louvain, et M. Eric VERTENTEN, à Waasmunster, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Par arrêté du Directeur général du 16 février 2012, qui entre en vigueur le 21 février 2012, M. Karel HOORELBEKE, à Zwevegem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, en remplacement de M. Gino DUPONT, à Waregem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des employés de l'industrie papetière Par arrêté du Directeur général du 16 février 2012, qui entre en vigueur le 21 février 2012, M. Hendricus VAN DER PAL, à Valkenburg (Pays-Bas), est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, en remplacement de M. Wim UITTENHOVE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Par arrêté du Directeur général du 16 février 2012, qui entre en vigueur le 21 février 2012, Mme An GOETHALS, à Schaerbeek, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en remplacement de M. Karl BOHRER, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour la marine marchande Par arrêté du Directeur général du 16 février 2012, qui entre en vigueur le 21 février 2012, Mme Christine DE SMEDT, à De Haan, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour la marine marchande, en remplacement de M. Jan FRANÇOIS, à Oudenburg, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté du Directeur général du 16 février 2012, qui entre en vigueur le 21 février 2012, M. Xavier TANGHE, à Ellezelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement de M. Daniel DE GUISSME, à Lessines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 16 février 2012, qui entre en vigueur le 21 février 2012 : M. Thierry DE COSTER, à Amay, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de M. Philippe FORBRAS, à Waremme, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Michel HOUART, à Eppe Sauvage (France), membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Rudy MANCO, à Trelon (France), qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Rudy MANCO, à Trelon (France), membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Michel HOUART, à Eppe Sauvage (France), qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 16 février 2012, qui entre en vigueur le 21 février 2012, M. Philippe TRINON, à Tinlot, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de M. Jean-Paul DECORTE, à Wervik, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté du Directeur général du 16 février 2012, qui entre en vigueur le 21 février 2012, M. Bram DOUSSELAERE, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de M. Lodewijk CONINGS, à Kontich, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 16 février 2012, qui entre en vigueur le 21 février 2012, M. Bram DOUSSELAERE, à Gand, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, en remplacement de M. Lodewijk CONINGS, à Kontich, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires Par arrêté du Directeur général du 16 février 2012, qui entre en vigueur le 21 février 2012, M. Bram DOUSSELAERE, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, en remplacement de M. Lodewijk CONINGS, à Kontich, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les professions libérales Par arrêté du Directeur général du 16 février 2012, qui entre en vigueur le 21 février 2012, M. Hans SCHIPPERS, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les professions libérales, en remplacement de M. Gert WENSELAERS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

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