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Arrêté Ministériel
publié le 29 mars 2012

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 5 mars 2012 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/61b/152.R.(...)

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service public de wallonie
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2012201788
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29/03/2012
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 5 mars 2012 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/61b/152.R.0679, située le long du tronçon de la route régionale N61b à Verviers, section Stembert, 4e division, section B7, d'une surface de 184 m2 et l'intègre dans le domaine privé de la Région wallonne.

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