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Arrêté Ministériel
publié le 14 juin 2012

Protection du patrimoine BINCHE. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2012 classe comme monument, en raison de sa valeur archéologique, artistique et sociale, et en raison de son authenticité et de son intégrité, l'église Notre-Dame du travail à Une zone de protection est établie conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de(...)

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service public de wallonie
numac
2012203259
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14/06/2012
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Protection du patrimoine BINCHE. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2012 classe comme monument, en raison de sa valeur archéologique, artistique et sociale, et en raison de son authenticité et de son intégrité, l'église Notre-Dame du travail à Binche, dans sa totalité (en ce compris le mobilier et la décoration de style Art déco), conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

Une zone de protection est établie conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2012 classe comme monument, en raison de sa valeur archéologique et historique, la borne dite « de la Franche Garenne » ou « du Culot » à Braine-l'Alleud, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

Une zone de protection est établie conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 27 février 2012 classe comme monument, en raison de leur valeur architecturale, les façades et toitures de la Maison du Peuple, sise place Patenier à Dinant, bien cadastré ville de Dinant, section F, n° 341D (3 a 52 ca), conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

Ce même arrêté modifie l'arrêté ministériel du 6 juillet 1982 classant comme monument les façades et toitures de la Maison du Peuple à Dinant.

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