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publié le 12 juillet 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 juin 2012 approuve la décision du 26 avril 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII Groupe d'initiative pour la lutte contre le surendettement entér(...) Un

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Publié le : 2012-07-12

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012022250 source service public federal securite sociale 18 JUIN 2012 - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des sp type arrêté ministériel prom. 18/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012022248 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012022249 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012022251 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012031323 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ier et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012021087 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer approuve la décision du 26 avril 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII Groupe d'initiative pour la lutte contre le surendettement (G.I.L.S.) entérine les comptes 2011 de l'association.

Un arrêté ministériel du 19 juin 2012 approuve la décision du 10 mai 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Centre de santé Harmegnies-Rolland » modifie l'article 6 de ses statuts.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012035750 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2012 type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012000394 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 14/08/2012 numac 2012000486 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012203959 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant des mesures d'aide spécifiques représentant une plus-value pour l'environnement agricole en exécution de l'article 2decies à 2duodecies inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012203445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la grande balançoire « 09.02 Familie schommel », dont le producteur est la firme « Van Besouw Metaal BV » type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012203863 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles en prévention de l'embroussaillement de pâturages par des végétations indésirables, en exécution de l'article 11, 4°, premier alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012011266 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice fermer approuve les résolutions du 22 mai 2012 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le transfert de crédits pour des dépenses obligatoires de fonctionnement des exercices antérieurs à hauteur d'un montant de € 11.711, le transfert de crédits pour dépenses obligatoires de dettes pour l'exercice propre à hauteur d'un montant de € 7.591 ainsi que les transferts internes de crédits pour des dépenses ordinaires.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012027084 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif route d'Offagne-Paliseul fermer annule la délibération du 3 mai 2012 par laquelle le collège provincial de la province de Luxembourg octroie une subvention de € 40.000 au Centre d'Economie rurale de Marloie pour lui permettre d'assurer la réalisation d'une étude de faisabilité d'une plateforme de produits fermiers en province de Luxembourg.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012203851 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 71 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012018288 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécuri type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012011271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 19/07/2012 numac 2012011272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission d'un membre effectif et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil d'Etablissement type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012009281 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et nomination de membres de Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012022272 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant les modèles des avis et notifications visés à l'article 23quater de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants fermer approuve la délibération du 27 avril 2012 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg décide de souscrire à une future augmentation de capital de la SCRL Filstrans par voie d'apport en numéraire pour un montant de € 50.000.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2012 approuve les délibérations du 7 mai 2012 par lesquelles le conseil communal de la commune de Court-Saint-Etienne adopte les statuts et approuve le plan financier de la Régie communale autonome.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2012 approuve la délibération du 8 mai 2012 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012018281 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de dépistage de la brucellose bovine fermer annule la délibération du collège communal d'Incourt du 11 mai 2012 par laquelle il attribue le marché par appel d'offres général relatif au financement des investissements pour l'année 2012 à la société BNP Paribas Fortis.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012203851 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 71 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012018288 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécuri type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012011271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 19/07/2012 numac 2012011272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission d'un membre effectif et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil d'Etablissement type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012009281 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et nomination de membres de Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012022272 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant les modèles des avis et notifications visés à l'article 23quater de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants fermer annule la délibération du collège communal de Nassogne du 14 mai 2012 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif aux diverses missions de coordination de projets et/ou de réalisations de chantiers temporaires et mobiles à l'entreprise Génie Tec Belgium.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2012 approuve la délibération du 17 avril 2012 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide d'adhérer à l'intercommunale « Parc naturel de la Haute Sûre et de la Forêt d'Anlier ».

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012018281 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de dépistage de la brucellose bovine fermer approuve la délibération du 9 mai 2012 par laquelle le conseil communal de la commune de Paliseul a procédé à la mise en régie communale ordinaire d'un service de halte garderie.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029410 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029416 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique classique type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029409 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des arts de la scène type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029414 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musiques non classiques type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012022267 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du 24 mai 2012 par laquelle le conseil communal de Profondeville a décidé de souscrire des parts sociales A dans le capital de l'intercommunale BEP Crematorium pour un montant de € 11.525.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012022250 source service public federal securite sociale 18 JUIN 2012 - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des sp type arrêté ministériel prom. 18/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012022248 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012022249 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012022251 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012031323 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ier et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012021087 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer approuve la délibération du 23 avril 2012 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain a décidé de souscrire 100 parts C dans le capital de l'intercommunale IDEA pour un montant total de € 15.538,32 pour les travaux d'égouttage de l'esplanade de la Gare.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029410 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029416 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique classique type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029409 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des arts de la scène type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029414 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musiques non classiques type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012022267 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du 21 mai 2012 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012022250 source service public federal securite sociale 18 JUIN 2012 - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des sp type arrêté ministériel prom. 18/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012022248 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012022249 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012022251 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012031323 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ier et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 18/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012021087 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer approuve la délibération du 7 mai 2012 par laquelle le conseil communal de Waterloo a décidé de souscrire des parts bénéficiaires de l'organisme d'épuration agréé I.B.W. à concurrence de € 586.488 pour les travaux relatifs à la création de 2 bassins de retenue (drève Dudinsart et rue Champ Rodange), l'égouttage d'épaulement de la drève Dudinsart et l'égouttage de la rue de la Forêt de Soignes.

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