Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 03 août 2012

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 12 juillet 2012 qui entre en vigueur le 20 août 2012, désigne : - M. André Delecour, directeur, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoin - M. Jean Lentz, directeur, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoir(...)

source
service public de wallonie
numac
2012204314
pub.
03/08/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 12 juillet 2012 qui entre en vigueur le 20 août 2012, désigne : - M. André Delecour, directeur, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la Direction d'Eupen, du 20 au 31 août 2012 inclus; - M. Jean Lentz, directeur, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la Direction d'Eupen, du 3 au 13 septembre 2012 inclus.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2012 qui produit ses effets le 21 décembre 2011, désigne : - M. José Schwanen, premier attaché, affecté à la Direction du Luxembourg, comme fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, du 8 au 10 février 2012, du 2 au 5 avril 2012 et du 1er au 8 juin 2012; - M. Christian Peeters, attaché, affecté à la Direction du Luxembourg, comme fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, du 10 au 13 avril 2012.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2012 qui produit ses effets le 19 juin 2012, désigne : - Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, les 19 et 20 juin 2012; - Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, le 21 juin 2012; - Mme Anne-Valérie Barlet, attachée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, le 22 juin 2012; - M. Stéphane Landrain, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, le 29 juin 2012.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2012 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Baelen, telles que contenues dans les délibérations du conseil communal des 12 octobre 2009, 12 septembre 2011 et 16 avril 2012.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Baelen.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2012 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beaumont, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 28 mars 2012.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beaumont.

BRAINE-l'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2012 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 40, à Braine-l'Alleud, tel que contenu dans la délibération du 29 août 2011 du conseil communal de Braine-l'Alleud et ses annexes.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2012 approuve la délibération du collège provincial du Hainaut du 19 avril 2012 relative au sentier vicinal n° 11 et au sentier vicinal n° 27, à Cambron-Casteau.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2012 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fernelmont, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 22 mars 2012.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fernelmont.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2012 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lasne, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 27 mars 2012.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lasne.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2012 autorise la ville de Liège à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens ci-dessous, cadastrés à Liège, rue Léopold, 18, 20, 1re division, section A, nos 326 D et 324 T, et rue de la Madeleine 7, 9, 11, 1re division, section A, nos 327 M, 327 N et 324 S, compris dans la zone d'initiatives privilégiées « Liège Centre » à Liège, expropriation nécessaire en vue de remédier aux problèmes résultant de l'explosion du 27 janvier 2010 :

Références cadastrales Div. 1 Sect. A n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier


326 D

Calik, Mehmet En Mi-La-Ville 12 4020 Liège Civelek Feridge rue Grand'Fontaine 6 4610 Beyne-Heusay

Terrain

90 m2

324 T

Bohet, Nicolas Gérard Place Saint-Lambert 17/52 4000 Liège

Terrain

90 m2

327 M

Lejeune, Sébastien Félicien Boulevard Jean-Théodore Radoux 17 4000 Liège

Immeuble

39 m2

327 N

Chambeau, Xavier Jean Rue Lairesse 68/1 4020 Liège

Immeuble non réhabilitable

41 m2

324 S

Cali, Semith Rue de Campine 195/1 4000 Liège

Immeuble non réhabilitable

85 m2


Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2012 approuve : - l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Quartier du Centre sportif » de Namur (Jambes), approuvé par le Roi le 8 décembre 1947; - l'abrogation partielle de la révision partielle (amendements aux prescriptions urbanistiques) du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Quartier du Centre sportif » de Namur (Jambes), approuvée par le Roi le 24 février 1966; - l'abrogation des arrêtés du 26 octobre 1964 et du 29 mars 1977 par lesquels le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Quartier du Centre sportif » de Namur (Jambes).

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2012 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Neufchâteau, telles que contenues dans les délibérations du conseil communal des 1er mars 2011 et 29 septembre 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Neufchâteau.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2012 approuve le plan d'alignement des chemins vicinaux nos 14 et 15, à Céroux-Mousty, tel que contenu dans la délibération du 29 novembre 2011 du conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et ses annexes.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2012 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 11 à Ottignies-Louvain-la-Neuve, tel que contenu dans la délibération du 29 novembre 2011 du conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et ses annexes.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2012 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sambreville, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 29 novembre 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sambreville.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2012 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tellin, telles que contenues dans les délibérations du conseil communal des 30 septembre 2010 et 28 février 2012.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tellin.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2012 autorise la ville de Verviers à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens immeubles ci-dessous décrits, cadastrés à Verviers, 1re division, section D, nos 320 F et 326 F partie, sis place du Palais 1-3-5, et chaussée de Heusy 2-4, à Verviers, expropriation indispensable à la poursuite de l'opération de rénovation urbaine :

Références cadastrales Div. 10 Sect. D n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

320 F

M. Beckers, Lucien et Mme Vandeberg, Jeanne Les Grands Prés 1 4831 Limbourg

Maison de commerce

168,58 m2

326F partie

M. Mullabazi, Sadelin et Mme Mullaavda, Vlora Chaussée de Heusy 4 4800 Verviers

Dépendances d'une maison de commerce

Environ 113,50 m2


Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

^